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Examen du rapport


Les interventions d'Annie David


Les amendements de Annie David pour ce dossier

31 interventions trouvées.

Je m'associe aux propos qui viennent d'être tenus au sujet des auditions et des déplacements, par exemples à la plate-forme téléphonique. Nous avons reçu ici les partenaires de Pôle emploi, des sous-traitants et l'Unedic. Le rapport affirme à maintes reprises que la fusion était justifiée, si bien qu'aucun gouvernement ne voudra revenir en ar...

Je m'associe aux propos qui viennent d'être tenus au sujet des auditions et des déplacements, par exemples à la plate-forme téléphonique. Nous avons reçu ici les partenaires de Pôle emploi, des sous-traitants et l'Unedic. Le rapport affirme à maintes reprises que la fusion était justifiée, si bien qu'aucun gouvernement ne voudra revenir en ar...

Selon la Dares, les radiations administratives ont représenté 9 % des sorties en mars 2011, contre 2 % en mars 2009 ; les sorties par défaut d'actualisation suivies de réinscriptions sont passées de 19,3 % à 43,5 % entre mars 2009 et mars 2011, cependant que les sorties pour reprise d'emploi diminuaient de 43,6 % à 21,2 %. Ainsi, les causes des...

Selon la Dares, les radiations administratives ont représenté 9 % des sorties en mars 2011, contre 2 % en mars 2009 ; les sorties par défaut d'actualisation suivies de réinscriptions sont passées de 19,3 % à 43,5 % entre mars 2009 et mars 2011, cependant que les sorties pour reprise d'emploi diminuaient de 43,6 % à 21,2 %. Ainsi, les causes des...

Aujourd'hui, ils peuvent n'avoir personne au bout du fil ! Enfin, on ne peut faire abstraction du chômage, malgré le tassement intervenu depuis quelque temps.

Aujourd'hui, ils peuvent n'avoir personne au bout du fil ! Enfin, on ne peut faire abstraction du chômage, malgré le tassement intervenu depuis quelque temps.

Il faut prendre en compte les vrais contrats de travail car pour douze millions de déclarations d'embauche concernant des CDD de moins d'un mois, trois millions seulement sont consécutives à des CDI ou à des CDD de plus de six mois.

Il faut prendre en compte les vrais contrats de travail car pour douze millions de déclarations d'embauche concernant des CDD de moins d'un mois, trois millions seulement sont consécutives à des CDI ou à des CDD de plus de six mois.

Non, mais nos propositions doivent en tenir compte. Je ne retrouve pas dans le rapport ce qui a été dit à ce propos lors des auditions. Quand va-t-on cesser de réduire les effectifs de Pôle emploi ? Quand va-t-on embaucher ? On casse le service public de l'emploi par un appel accru à la sous-traitance. En Isère, les entretiens uniques ne verron...

Non, mais nos propositions doivent en tenir compte. Je ne retrouve pas dans le rapport ce qui a été dit à ce propos lors des auditions. Quand va-t-on cesser de réduire les effectifs de Pôle emploi ? Quand va-t-on embaucher ? On casse le service public de l'emploi par un appel accru à la sous-traitance. En Isère, les entretiens uniques ne verron...

Dans le rapport, je propose d'indiquer plus clairement qu'il faut arrêter la baisse des effectifs amorcée en 2011 et non qu'il serait « peu opportun » de la poursuivre.

Dans le rapport, je propose d'indiquer plus clairement qu'il faut arrêter la baisse des effectifs amorcée en 2011 et non qu'il serait « peu opportun » de la poursuivre.

a expliqué que l'amendement ne modifie pas le droit existant mais crée un chapitre spécifique dans le code du travail destiné à lister les droits reconnus aux salariés de plus de quarante-cinq ans.

a rappelé que certaines organisations syndicales n'ont signé l'accord national interprofessionnel qu'à la condition que le droit à la formation différée figure dans le texte final.

a rappelé que certaines organisations syndicales n'ont signé l'accord national interprofessionnel qu'à la condition que le droit à la formation différée figure dans le texte final.

a rappelé que, lors de leur audition par le rapporteur, les représentants du fonds unique de péréquation ont exprimé leur soutien à toute mesure visant à sécuriser les ressources de la professionnalisation. Elle a déclaré partager le souci du rapporteur, bien que son amendement ne résolve pas tous les problèmes.

a rappelé que l'éducation et la formation sont du ressort des Etats membres et non une compétence de l'Union européenne.

a rappelé que l'éducation et la formation sont du ressort des Etats membres et non une compétence de l'Union européenne.

a jugé cet épisode révélateur de l'attitude du Gouvernement par rapport à l'Ani signé par les partenaires sociaux : lorsqu'il s'agit de s'en écarter dans un sens qui n'est pas favorable aux employeurs, le Gouvernement fait part de sa vive opposition, mais lorsque la liberté prise par rapport à l'Ani se fait au détriment des salariés, comme sur ...

a souhaité que puissent être apportées des précisions sur la labellisation des organismes participant à la mission de service public d'information et d'orientation.