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Les amendements de Annie David pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Pouvez-vous nous donner votre idée du nombre de rapporteurs que vous proposerez ? Comment ces fonctions seront-elles réparties entre les groupes ?
Pouvez-vous nous donner votre idée du nombre de rapporteurs que vous proposerez ? Comment ces fonctions seront-elles réparties entre les groupes ?
s'est déclarée très favorable à l'inscription de la parité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la Constitution. Si le principe est maintenu dans le texte du projet de loi constitutionnelle, il conviendra de revoir la formule qui pourra être adoptée pour transposer ce principe aux personnes handicapées et aux seniors.
