Licenciements boursiers

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, désindustrialisation de la France, chômage de masse, précarité accrue... L’échec de la politique menée par l’actuel gouvernement est patent ! Mais la cause profonde du mal n’est pas un manque de compétitivité, un défaut de productivité ou encore un coût du travail trop élevé : ell...

Tout a été bon depuis des années pour détourner les revenus du travail vers la spéculation financière ; le culte de l’argent roi, l’argent pour l’argent ont mis à mal les fondamentaux d’une politique industrielle digne de ce nom. Monsieur le ministre, combien de salariés licenciés, d’entreprises fermées, de familles meurtries, de villes et de r...

Mme Annie David. C’est pourquoi, en me présentant devant vous, je voudrais que vous vous souveniez, comme je m’en suis souvenue, des 103 salariés – presque que des femmes, monsieur le ministre !

Ces licenciements, qui ont été présentés comme économiques, sont en fait la conséquence d’une délocalisation en Tunisie. Déboutés, les salariés concernés – ils ont souvent « des années de maison », pour reprendre leur expression –peineront à retrouver un emploi. Alors que le conseil de prud’hommes rendait voilà peu sa décision, l’avocat des pla...

La décision rendue le 18 janvier 2011 par la chambre sociale de la Cour de cassation a précisément porté un regard nouveau sur la validité des licenciements pour motif économique en cas de fermeture définitive et totale d’une entreprise, appartenant elle-même à un groupe de sociétés. En l’espèce, la Cour de cassation tranchait un contentieux s...

Je n’en doute pas, monsieur le ministre ! … annoncer qu’il souhaitait, s’il était réélu, faire un remake de la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. Avec cette proposition de loi, nous nous situons en amont, avant la perte par les salariés de leur emploi. En effet, monsieur le ministre, n’attendez pas que les ...

Mes chers collègues, cette proposition de loi est donc bien un outil supplémentaire au service de l’emploi, du travail et de la protection des travailleurs. Mais nous sommes bien évidemment conscients du fait que le concept même de licenciements boursiers peut paraître simplificateur dans la mesure où ce texte ne répond pas aux problèmes de nom...

Nous avons d’autres propositions de loi, mais nous ne disposons pas de suffisamment de temps pour en débattre !

Monsieur Savary, vous avez raison : en commission, les masques sont tombés ! Dois-je rappeler que vous étiez prêt à voter cet article ? D’ailleurs, l'article 1er ne vous paraissait pas non plus inapproprié. Vous avez évoqué la situation dont vient de parler Nicole Borvo Cohen-Seat. En commission, vous aviez rappelé la situation dramatique de l’...

Ce texte a été examiné à l'Assemblée nationale en 2009. Comment prétendre alors que c’est une loi opportuniste ? C’est un peu fort ! Je ne suis pas intervenue tout à l'heure, parce que cela ne sert à rien d'en rajouter. Mais, là, trop c'est trop ! Cette loi n'est pas opportuniste, pas plus qu’elle n’est démagogique. Aujourd'hui, on voit bien q...

Oui, cette proposition de loi s'adresse à l'ensemble des entreprises. Monsieur Cardoux, nous savons bien que les entreprises dont vous parliez tout à l'heure, qu’il s’agisse de PME ou de PMI, versent des dividendes lorsqu’elles peuvent le faire et y renoncent lorsqu’elles rencontrent des difficultés économiques et que ce n'est pas possible. C’...

Madame la présidente, j’allais justement vous demander une suspension de séance, ou tout au moins, si cela est possible, proposer une rectification de l’article 2 en séance. À l’alinéa 2 de cet article, il conviendrait de supprimer les mots : « interdit par le troisième alinéa de l’article L. 1233–3 ». En effet, l’article 1er n’ayant pas été a...

Aussi, madame la présidente, je demande une suspension de séance d’une dizaine de minutes, afin de réunir la commission salon Victor-Hugo pour qu’elle puisse discuter de cette rectification.

Nous prenons acte du non-vote de l'article 1er de cette proposition de loi. Cet article visait à interdire les licenciements boursiers, c'est-à-dire les licenciements pour motif économique prononcés par des entreprises ayant distribué des dividendes à leurs actionnaires. L’article 2 traite d’un sujet différent, car il cible les entreprises aya...

Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas écoutée ou, du moins, pas suffisamment. Dans quel secteur se trouvent les entreprises qui prennent de nombreux apprentis ? Dans l’artisanat, principalement. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Gouvernement a voulu augmenter le pourcentage d’apprentis dans les grands groupes, car ils n’arrivent mêm...

L'article 1er visait, je le redis, à empêcher les licenciements boursiers. Il n’a pas été adopté ; nous en prenons acte. Chacun devra assumer son vote une fois retourné dans son département. L'article 2 porte sur un sujet bien différent, le remboursement des aides publiques, auquel seront tenues les entreprises qui auront procédé à des licenci...

Monsieur le ministre, la nouvelle rédaction est plus claire, plus conforme puisqu’elle ne fait plus référence à un alinéa non adopté, et plus transparente.