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Dossier sur le site du Sénat

Licenciements boursiers

Mots-clés

actionnaires dividende d’emploi licenciement licenciements boursiers l’entreprise
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Rejet d'une proposition de loi dans le texte de la commission
  • Article 1er
  • Article 2

Documents législatifs

  • Rapport N° 345 (2011-2012) de la Commission des affaires sociales
  • Texte de la commission N° 346 (2011-2012), sur la proposition de loi (1 amendement)
  • Proposition de loi N° 790 (2010-2011) (2 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Hémicycle : 16/02/2012 — 09:00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean Desessard (22 interventions)
  • Dominique Watrin (20 interventions)
  • Nicole Borvo Cohen-Seat (19 interventions)
  • Ronan Kerdraon (19 interventions)
  • Isabelle Debré (17 interventions)
  • Annie David (17 interventions)
  • Jean-Noël Cardoux (13 interventions)
  • Thierry Foucaud (12 interventions)
  • René-Paul Savary (10 interventions)
  • Marie-Noëlle Lienemann (10 interventions)
  • Jean-Claude Requier (8 interventions)
  • Jean Boyer (7 interventions)
  • Catherine Deroche (4 interventions)
  • Alain Fouché (3 interventions)
  • Alain Houpert (2 interventions)
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