Transport aérien de passagers

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence aujourd’hui de notre rapporteur, Claude Jeannerot, qui est retenu à l’étranger par ses obligations de président de conseil général. Je vous rappelle que, le 15 février dernier, le Sénat a adopté, lors de l’examen en pre...

Il est désormais prévu que le délai de dédit de vingt-quatre heures, pour les salariés qui changent d’avis et souhaitent poursuivre ou reprendre le travail, ne s’appliquera pas « lorsque la grève n’a pas lieu ou lorsque la prise du service est consécutive à la fin de la grève ». Une telle formulation traduit une méconnaissance du déroulement ré...

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Ah bon ? Ils ne pourront donc plus voyager ? Vous portez atteinte à leur droit constitutionnel d’aller et venir...

Mes chers collègues, j’ai déjà longuement exposé, lors de la discussion générale, les raisons qui ont poussé la commission des affaires sociales à décider d’opposer la question préalable à cette proposition de loi. Je ne crois pas nécessaire d’y revenir en détail. Nous voulons rester en cohérence avec la position adoptée par le Sénat en premièr...

Madame la présidente, la commission souhaite une suspension de séance de quelques instants afin de pouvoir examiner la motion tendant à opposer la question préalable, déposée après la réunion qu’elle a tenue ce matin.

Systématiquement, quand nous examinons en séance publique un texte sur lequel la commission des affaires sociales est saisie au fond, ses travaux sont mis en cause. Il serait temps que nos collègues de la majorité présidentielle, que cela leur plaise ou non, admettent enfin que la commission des affaires sociales est désormais à gauche, qu’elle...

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. … et qu’elle conduit ses travaux comme elle les a toujours conduits dans le passé.

Exactement, puisque vous nous demandez d’assumer les nôtres, commencez donc par assumer ceux que vous avez tenus voilà quelques instants ! Je le répète, la commission des affaires sociales œuvre comme elle l’a toujours fait dans le passé, avec la même équipe de fonctionnaires qui, avec compétence et toutes les qualités requises, accompagnent, ...

C’est en effet la tradition, mon cher collègue, mais je constate qu’elle n’a pas été respectée. J’ai été deux fois mise en cause cet après-midi par vos collègues de l’UMP.

Je souhaite que cessent les accusations et les mises en cause de nos travaux. Je l’ai dit ce matin en commission. Pourtant, en séance publique, cet après-midi, cela recommence. Je ne peux donc que réitérer mon propos. Je demande que l’on respecte le travail des uns et des autres. §