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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Annie David sur ce dossier
23 amendements trouvés
11/09/2013 — Amendement N° 48 au texte N° 20122013-808 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David, Pasquet, MM. Watrin, Fischer, les membres du Groupe communist...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 1225-55 du code du travail, après les mots : « retrouve son précédent emploi ou » sont insérés les mots : « lorsque l’emploi qu’il occupait n’est plus disponible, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La rédaction actuelle de l’article L 1225-55 du code ...
11/09/2013 — Amendement N° 47 au texte N° 20122013-808 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Pasquet, Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David, MM. Watrin, Fischer, les membres du Groupe communist...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1225-54 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1225-54. - La durée du congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. » Exposé sommaire : Le congé parental d’éducation a...
11/09/2013 — Amendement N° 46 au texte N° 20122013-808 - Article 2 (Retiré)
Mmes Pasquet, Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David, MM. Watrin, Fischer, les membres du Groupe communist...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Si à la fin de chaque année, les comptes visés à l’article L.O. 132-2-1 du code des juridictions financières de la caisse mentionnée à l’article L. 223-1 du code de la sécurité sociale fait apparaître que l’application de l’article L. 531-4 du même code a permis la réalisation d’écon...
