Égalité entre les femmes et les hommes

Oui, monsieur le président. Nous avons déjà eu ce débat hier soir, à propos du temps partiel. À cet égard, je dois vous faire part de mon étonnement : il est mentionné dans le compte rendu que j’ai retiré l’amendement n° 52 ; il me semblait pourtant qu’il avait été mis aux voix. Peut-être l’ai-je retiré dans la fatigue de la soirée, mais j’en s...

Le groupe CRC votera contre cet amendement. Je crois que l’on est ici en effet bien déconnecté, mais de la vie des salariés. Vous nous parlez des difficultés de garde d’enfants ou de transports, mais qui peut choisir la solution du télétravail sinon les personnes qui peuvent travailler sur un ordinateur. Quid, par exemple, de celles qui...

Cet amendement tend, lui aussi, à revenir sur une disposition de l’accord national interprofessionnel signé il y a quelques mois. Je veux parler de la majoration des heures complémentaires dès la première heure, que vient d’évoquer Mme la ministre. Nous souhaitons la voir passer de 10 % à 25 %, et la rendre vraiment effective dès la première he...

droits des salariés à temps partiel, dont la rémunération pourrait même être notablement réduite par la mise en œuvre d’un tel dispositif. En effet, si les avenants en question ont, certes, pour effetd’augmenter leur temps de travail, ils diminuent les rémunérations en reportant le déclenchement de la majoration pour heures complémentaires. A...

Par cet amendement, nous demandons à ce que l’annualisation possible du temps de travail ne s’applique pas aux contrats de travail à temps partiel de 24 heures par semaine. En effet, cela aggraverait la situation de précarité des salariés concernés.

Avec les collègues de mon groupe, je me désole de constater que l’on essaie, une fois encore, d’assouplir la loi dans le domaine de la parité. Le texte que vous nous présentiez, madame la ministre, nous paraissait tout à fait satisfaisant en la matière. Cependant, j’entends les arguments qui ont été avancés pour soutenir l’amendement n° 106 po...

Bien que plus simple dans sa rédaction, notre amendement va dans le même sens que la proposition de Mme la rapporteur. Nous souhaitons également que les organisations qui seraient appelées à désigner plus d’un membre au conseil économique, social et environnemental régional procèdent à ces désignations de telle sorte que l’écart entre le nombre...

Je m'associe aux regrets de notre rapporteur quant au fait que la commission n’ait pas pu se réunir en raison du dépôt un peu tardif des amendements du Gouvernement. Il est bien dommage que, sur un texte tel que celui-ci, nous n’ayons pas pu accomplir pleinement notre travail.

Je m’associe aux propos qui viennent d’être tenus par Mme Génisson et par Mme Tasca. Il est en effet important de disposer de ce rapport de situation comparée. Je partage aussi, madame la ministre, votre volonté d’associer ces nouvelles données aux exonérations de cotisations patronales, mais je ne vois pas très bien comment cet article pourra...

C’est en effet cet amendement qui fait le lien avec les négociations annuelles obligatoires, madame la ministre. Tout ce qui a été dit précédemment vaut également pour cet amendement : il est important que le rapport de situation comparée soit à jour au moment des négociations annuelles obligatoires, pour permettre aux organisations syndicales...

J’en conviens, madame la ministre, il ne faudrait pas que l’adoption du présent amendement soit contreproductive pour les salariés. Mais le code du travail dispose bien que le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi équivalent. Pour notre part, nous proposons que le salarié retrouve son emploi ou, si ce dernier n’est plus disponible – e...

Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction de l’article L. 2242-5-1 du code du travail, de telle sorte, d’une part, que soit significativement augmentée la pénalité due lorsque les entreprises ne sont pas couvertes par un accord relatif à l’égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes et, d’autre part, que ...

Après avoir entendu les arguments et de Mme la rapporteur pour avis et de Mme la ministre, je serais tentée de retirer mon amendement. Il est exact qu’il serait dommage d’introduire une disposition dont les effets pourraient s’avérer contreproductifs, alors même que le mécanisme en vigueur à ce jour commence à prendre effet. Néanmoins, je le r...

Certes, l’article de l’ANI relatif au travail à temps partiel pose la règle des vingt-quatre heures, mais il fixe également un grand nombre de dérogations, tant du point de vue des horaires que pour ce qui concerne la rémunération de la première heure complémentaire. Ainsi, si un accord est conclu avec un temps hebdomadaire de travail inférieur...

Les arguments que le Gouvernement nous oppose ne sont clairement pas satisfaisants, quand on connaît le sort des salariés subissant des temps partiels au sein des entreprises. Madame la ministre, vous connaissez cette situation, comme nous tous dans cet hémicycle ! Il est grand temps que le Gouvernement dise « stop ! ». Il faut que cela cesse....

En présentant un précédent amendement relatif aux marchés publics, nous avons défendu l’idée selon laquelle la mobilisation des deniers publics en direction des entreprises privées devait être conditionnée à un certain nombre de critères, notamment sociaux. Nous sommes convaincus que, pour être réduites, les inégalités salariales doivent figur...

Monsieur le président, nous nous rallions à la date proposée par le groupe socialiste. En effet, les négociations doivent durer un certain temps. Nous allons donc rectifier notre amendement pour prévoir le 1er janvier 2015, au lieu du 1er janvier 2014. La référence à un accord relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes est tr...

Je me ferai l'interprète de Michelle Meunier, notre rapporteure pour avis. Vous cherchez à inciter les pères à recourir davantage au congé parental, comme l'avait fait la réforme allemande de 2007. Or cette dernière créait un congé plus court, mais mieux rémunéré. Comment pensez-vous parvenir à votre objectif de 100 000 pères en congé parenta...

Je me ferai l'interprète de Michelle Meunier, notre rapporteure pour avis. Vous cherchez à inciter les pères à recourir davantage au congé parental, comme l'avait fait la réforme allemande de 2007. Or cette dernière créait un congé plus court, mais mieux rémunéré. Comment pensez-vous parvenir à votre objectif de 100 000 pères en congé parenta...