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Les amendements de Annie David pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Actuellement, il y a un seuil de 2 % : ce n’est pas une gestion au plus près des besoins !
Nous examinons aujourd'hui les sept amendements déposés sur la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, qui sera débattue demain matin en séance publique.
Certaines communes ne respectent justement pas la réglementation. Il faut donc bien agir pour les obliger à avancer en matière d'accessibilité !
