Volontariat associatif et engagement éducatif

Nous craignons, malgré tout, que ces contrats de volontariat ne soient finalement que des « niches à petits boulots » et qu'ils se substituent non seulement aux emplois salariés actuels dans les associations, mais également à ceux qui auraient pu être créés. Afin de réduire autant que possible les risques dans ce domaine, nous avons proposé qu...

Cet amendement sera le dernier présenté par notre groupe. Je ne reviendrai donc pas sur l'ensemble de notre argumentaire concernant l'engagement éducatif. Au travers de cet amendement, nous proposons qu'un geste soit fait en direction de ces centaines de milliers de jeunes de notre pays qui encadrent, pendant les vacances, des millions d'enfan...

Je regrette que l'article 40 de la Constitution ait été invoqué sur l'amendement n° 110, ce qui nous a empêchés de nous exprimer. On a recours à cet article dès que l'on n'a pas envie de débattre d'un amendement qui gêne !

C'est dommage, parce que les mesures proposées visaient à soutenir des personnes militantes qui permettent à des jeunes de partir en vacances. Je sais bien que de véritables problèmes se posent s'agissant de l'organisation des centres de vacances, qu'ils assurent ou non l'hébergement. Mon collègue Jean-François Voguet s'est exprimé sur ce suje...

...qui se veut démocratique et laïque et qui doit permettre à chacun d'entre nous de s'exprimer, mes chers collègues. C'est cela, me semble-t-il, la démocratie ! Sinon, c'est la dictature ! Et vous en connaissez un rayon...

Mme Annie David. Sortez votre pancarte, monsieur Braye, faites comme votre collègue M. Gollnisch en région Rhône-Alpes ! J'ai l'habitude !

Il me semble, mes chers collègues, que, pour ma part, j'essaye de respecter les uns et les autres. Je me rends compte que ce n'est pas le cas de tous ici. Les jeunes qui nous écoutent aujourd'hui trouveront cela intéressant. Si M. Fillon était parmi nous, il vous dirait, monsieur le sénateur : veuillez sortir, car vous ne respectez pas l'orateu...

En supprimant le dernier alinéa de l'article 3, nous levons toutes les restrictions qui touchent les allocataires des minima sociaux. Ce ne serait que justice envers ces populations en grande difficulté. Certes, nous ne sommes pas favorables à ce texte, qui créera certainement une nouvelle niche de petits boulots. Néanmoins, chacun doit pouvoi...

Après vous avoir proposé la suppression, puis la réécriture du dernier alinéa de l'article 3, nous vous invitons maintenant à le modifier en supprimant des restrictions à l'accès au volontariat le fait de percevoir le revenu minimum d'insertion. Dans ces restrictions à l'accès au volontariat, nous voyons en fait autant de discriminations socia...

J'espère que l'amendement n° 1 rectifié sera adopté. En effet, mon groupe a déposé plusieurs amendements tendant à modifier le troisième alinéa de l'article 3, qui institue des restrictions à nos yeux discriminatoires, et qui vont à l'encontre de la notion même de volontariat. Nous souhaitons donc que l'API, tout au moins, ne fasse plus partie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à nouveau, nous sommes appelés à nous prononcer sur un projet de loi important sans que nous ayons eu sérieusement le temps de l'étudier. Le président de la commission des affaires culturelles, M. Jacques Valade, a lui-même noté, en commission, la brièveté du temps imparti pour ...

Au travers de ce texte, on considère donc que le volontariat doit être une activité à temps complet, puisque le volontaire se consacrera pour l'essentiel à l'accomplissement de sa mission. C'est d'ailleurs le sens, me semble-t-il, de la réponse que M. le ministre a donnée à l'instant à Mme Desmarescaux, qui proposait précisément d'inscrire dans...

Cet amendement vise à permettre à toutes les associations à vocation sociale et humaine d'avoir recours au volontariat. Nous tenons beaucoup à ce que les associations qui assurent la défense des droits de tous les citoyens et qui font office de vigile quant au respect de ces droits puissent faire appel à des volontaires, aux côtés des bénévole...

Nous le savons tous, et plusieurs d'entre nous l'ont déjà dit, le risque est grand, avec ce projet de loi, de voir certaines associations se servir de ce dispositif pour remédier aux difficultés qu'elles rencontrent pour financer leurs activités. Elles pourraient ainsi utiliser ce type de contrat pour couvrir des activités qui devraient normale...

Chacun de nous connaît les conditions de remboursement des soins dans notre pays ; nous en avons souvent et longuement débattu ici. C'est pourquoi vous comprendrez la valeur de la mesure sociale que nous préconisons avec cet amendement. Comment peut-on dire aujourd'hui que la couverture sociale des volontaires est garantie sans qu'ils ne dispo...

J'ai conscience, monsieur le rapporteur, des difficultés auxquelles seraient confrontées les associations si elles devaient assumer le coût d'une couverture complémentaire pour les volontaires qu'elles recruteront, mais il faut se mettre à la place des titulaires de contrat de volontariat, qui percevront au maximum 400 euros par mois puisque ce...