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Les amendements de Annie David pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous poursuivons l'examen des amendements sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale en commençant par les amendements déposés hier soir par le Gouvernement à l'article 10.
En ouvrant cette réunion, j'ai une pensée particulière pour René Teulade qui était encore parmi nous mercredi dernier. Je lui rendrai hommage demain.
La portabilité du CPF sera-t-elle étendue au CIF ? Quant aux « RUC » (responsables d'unité de contrôle) de l'inspection du travail, quel sera le périmètre de leurs fonctions ?
En effet, notre commission est soumise de plus en plus souvent à des conditions difficiles et à des textes en procédure accélérée.
Ce rapport complet était nécessaire car le texte aborde plusieurs sujets complexes, tous importants pour le monde du travail.
Parce que nous élaborons le texte de la commission. Il ne s'agit pas ici d'amendements extérieurs. L'amendement n° 4 n'est pas adopté.
