Accessibilité pour les personnes handicapées

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la loi de 2005 sur le handicap avait consacré l’obligation de rendre accessibles tous les lieux recevant du public avant le 1er janvier 2015, seulement 40 % de ceux-ci le sont aujourd’hui, d’où une première déception des personnes en situation de handicap, de leu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, comme vous, comme des millions de femmes et d’hommes investis dans le champ du handicap physique, moteur, sensoriel ou cognitif, je suis, avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen, soucieuse du respect de l’esprit de la loi de 200...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la loi du 11 février 2005 a été un marqueur politique majeur pour les personnes en situation de handicap et pour les associations qui les accompagnent. En effet, cette loi a été perçue comme une véritable loi d’égalité sociale, comme la...

Aussi, bien que la possibilité juridique d’amender ce texte existe, pour notre part, nous n’avons pas souhaité l’utiliser puisque nous ne savons pas comment il sera finalement transposé dans la loi. Cette situation nous renvoie directement au fond : ce projet de loi nous semble insatisfaisant pour répondre aux besoins des gestionnaires d’établ...

Monsieur Capo-Canellas, je suivrai Mme la rapporteur et Mme la ministre. Je ne voterai pas vos amendements. Vous avez parlé de simplicité, mais simplicité n’est pas forcément synonyme d’efficacité. La loi de 2005 était en effet très simple ; vous l’aviez d’ailleurs votée.

Vous n’étiez peut-être pas sénateur à l’époque, mais votre groupe l’avait votée, contrairement au groupe CRC, sans doute parce que la loi était justement un peu trop simple, et que n’y figuraient pas toutes les mesures de précaution qui nous ont été présentées. Donc, simplicité ne rime pas toujours avec efficacité. Supprimer le dispositif d’in...

Comme je l’ai indiqué dans mon intervention liminaire, le groupe CRC s’abstiendra sur ce texte. Au nom de mon groupe et en tant que présidente de la commission des affaires sociales, je tiens à saluer le travail accompli par notre collègue Claire-Lise Campion sur l’accessibilité. Je remercie M. Filleul d’avoir contribué à la bonne compréhensio...