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Les amendements de Annie David pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous poursuivons l'examen des amendements extérieurs sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
Nous poursuivons l'examen des amendements sur la proposition de loi n° 396 (2013-2014) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
Nous passons à l'examen des amendements sur la proposition de loi n° 396 (2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires dans le texte n° 459 (2013-2014).
