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Les amendements de Annie David pour ce dossier
67 interventions trouvées.
Je ne pensais pas que le débat serait aussi long sur cet amendement… Le groupe communiste, républicain et citoyen conteste le décile à partir duquel vous voulez appliquer le taux plein de CSG. J’ai bien entendu les explications de M. le secrétaire d’État : 4 millions de retraités ne paient pas du tout de CSG parce que leur revenu fiscal de ré...
C’est pourtant ce que vous nous avez dit ! Vous avez ajouté que 2 millions de retraités étaient assujettis au taux intermédiaire et 9 millions, au taux maximum de 6, 6 %. Et là, sous couvert de justice fiscale, vous voulez, à partir du quatrième ou du cinquième décile, d’après Jean-Pierre Caffet – il faudrait d’ailleurs savoir de quel décile ...
… faire payer aux retraités une CSG à taux plein ! Or ce cinquième décile correspond à un montant brut d’environ 1 450 euros par mois. Selon vous, toucher une pension de 1 450 euros bruts par mois c’est être un retraité riche, auquel il faut appliquer un taux plein de CSG ?... Nous sommes en désaccord sur ce point, et c’est la raison pour laq...
Et nous contestons le fait que les retraités doivent acquitter une CSG au taux maximum ! Je ne crois pas qu’il s’agisse d’une surprise, madame Bricq ! Cela fait maintenant quelque temps que nous travaillons ensemble au sein de la commission des affaires sociales et vous connaissez notre position sur cette question. Aujourd’hui, notre position...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « notre modèle social rassemble les Français, ils nous le disent : ils tiennent à ce modèle dont la force est de s’adresser à tous, depuis la naissance jusqu’à la fin de la vie, et dont l’objectif est de soutenir davantage ceux qui en ont le plus besoi...
Nous sommes, pour notre part, tout à fait favorables à l’idée de combattre les inégalités sociales par une politique fiscale juste, …
… passant notamment par la réintroduction de tranches fiscales, par une augmentation du SMIC et des salaires, par l’égalisation par le haut des salaires féminins et masculins et par un meilleur partage des richesses du travail. Enfin, selon le Gouvernement, l’ambition de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est de soutenir le...
