Financement de la sécurité sociale pour 2015

Mme Annie David. Mes chers collègues, il serait préférable que vous écoutiez mon intervention si nous voulons que notre débat puisse continuer sereinement !

Monsieur Gilles, c'est bien vous qui disiez qu’il était plus agréable de s’exprimer quand il n’y avait pas de brouhaha ambiant ?

Mes chers collègues, quand vous intervenez, je vous écoute. Aussi vous demanderai-je d’avoir le même respect à mon égard. Monsieur Delattre, votre remarque sur L’Humanité Dimanche me fait plaisir. C'est un journal que j’aime bien, et je vous remercie d’en faire la publicité, ici, au Sénat.

Mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que notre groupe soutienne cet amendement, moins radical que le nôtre sur la forme, en tout cas moins « effrayant », mais qui reprend, sur le fond, la même idée : celle d’un conventionnement des médecins dans les zones où les besoins sont réels. Je voudrais revenir brièvement sur les maisons de sa...

Je le répète, je fais confiance à Mme la ministre et à M. le rapporteur général, mais il faut réguler le marché du médicament. Dans ce domaine, il y a des efforts à faire. Madame la ministre, nous sommes à vos côtés quand il s’agit de développer les génériques, mais il nous semble que le mécanisme de remise conventionnelle accompagne, plus qu’...

L’intervention de notre collègue Delattre nous fait réagir. Le problème de l’amiante est en effet bien plus large qu’il n’y paraît aujourd’hui. Nous devrons demain prendre en charge ces personnes aujourd’hui soumises à des conditions de travail telles que c’est leur vie qui est en jeu. Alors, j’entends bien que le coût sera élevé pour nos coll...

Je partage l’inquiétude exprimée par notre collègue Gilbert Barbier, et je peux partager une partie de ce que vient de dire M. Savary sur la nécessité d’agir avec la détermination suffisante pour permettre la mise en œuvre de la télémédecine. Néanmoins, à mon sens, elle ne doit pas être un palliatif au manque de médecins dans les déserts médic...

Évidemment, un tel système peut apporter une réponse, mais il ne peut s’agir de la réponse prioritaire. Avec la commission des affaires sociales, nous avons conduit une mission, notamment en Guyane, où nous avons pu visiter un hôpital dans lequel était mis en place un système de télémédecine qui permettait à des villages difficiles d’accès par...

Oui, je comprends très bien que vous ayez utilisé ce biais pour échapper à la censure de l’article 40 de la Constitution et mettre ce sujet en discussion. Nous soutiendrons donc votre amendement, mon cher collègue.

Vous vous doutez bien, mes chers collègues, que je suis en total désaccord avec les amendements qui viennent d’être présentés. Je vais tenter de rester calme et courtoise, …

… mais je ne partage absolument pas vos arguments. Pourquoi les arrêts maladie sont-ils plus nombreux dans la fonction publique, en particulier dans la fonction publique hospitalière, qu’ailleurs ? Avez-vous passé quelques mois, voire quelques semaines seulement, avec les agents travaillant dans nos hôpitaux ? Connaissez-vous leurs conditions ...

Vous êtes-vous penchés sur la façon dont ces femmes et ces hommes, qui s’efforcent d’apporter des soins de qualité et à qui l’on en demande chaque jour un peu plus, parviennent à remplir leurs missions de service public auprès des malades ? Allez dans les services pédiatriques ! Allez dans n’importe quel service de n’importe quel hôpital et pas...

Mme Annie David. C’est ce qui m’a fait dire à minuit vingt, mercredi soir, ou plutôt jeudi matin, que j’assistais avec beaucoup de plaisir à un véritable retour de la lutte des classes.

Vous êtes en effet très forts dès lors qu’il s’agit de défendre les droits d’une certaine classe de la société.

Pour ma part, j’estime que les agents de la fonction publique ont eu raison de se battre pour défendre leurs droits, et je lutterai à leurs côtés pour faire en sorte que ces droits soient maintenus, notamment au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière.

Madame la secrétaire d’État, on ne peut évidemment qu’être d’accord avec vous sur la qualité des soins. Dans une précédente intervention, notre collègue Dominique Watrin a d’ailleurs évoqué la qualité et la sécurité des soins. Sur ce point, nous approuvons pleinement vos propos. En revanche, la notion de pertinence des soins peut être envisagé...

Cet article vise à modifier le système du capital décès, par lequel une indemnité est versée aux proches du défunt par la sécurité sociale. Cette indemnité sert principalement, en tout cas en pratique, à faire face aux frais d’obsèques. Auparavant, elle était calculée en fonction du salaire ou de la pension du défunt. Elle devait être comprise ...

Je suis d’accord avec mon collègue Claude Dilain quand il évoque le pacte républicain. Bien évidemment, celui-ci ne se résume pas aux seules allocations familiales. Je suis également d’accord avec Yves Daudigny quand il dénonce une confusion, mais celle-ci ne vient pas de nous, je le pense sincèrement : il y a confusion, dans ce débat, entre p...

Cet amendement étant identique aux deux amendements précédents, je m’associe donc aux arguments qui viennent d’être développés.

Bruno Gilles vient de le rappeler : voilà deux ans, la ministre de la santé affirmait qu’accepter une telle substitution entraînerait une certaine insécurité, notamment du point de vue du soin, et elle s’engageait à entamer des négociations pour faire baisser les prix. Or, comme le Gouvernement n’a pas réussi à obtenir le prix souhaité pour pe...