Croissance activité et égalité des chances économiques

… « C’est de manière extrêmement pragmatique et non pas idéologique que ce projet de loi va être examiné par la droite sénatoriale ». Or nous, sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, assumons pleinement notre engagement pour une société plus juste, plus égalitaire, pour retisser du lien social, pour lutter contre l...

Cela rend urgente une intervention de l’État auprès des 40 % de personnes les plus défavorisées. Ce n’est pas ce que fait ce texte. À la place, il prévoit de « libérer » le patronat de ses « charges » et, dans les faits, de toute responsabilité sociale, territoriale et environnementale. Ce qui nous pose problème, c’est la quasi-totalité des m...

Ces « opérations sur le capital des sociétés à participation publique » s’inscrivent dans une longue liste de cessions des participations de l’État : l’aéroport de Toulouse-Blagnac récemment, mais aussi EADS, Safran, Aéroports de Paris, GDF-Suez, Orange… Pour améliorer sa trésorerie à court terme, l’État se prive de 4, 5 milliards d'euros de r...

En ce sens, 78 % des Françaises et des Français sont favorables à la nationalisation des autoroutes. C’est donc non pas aux besoins de nos concitoyens que vous répondez, mais à ceux des entreprises. Ainsi, pour les entreprises du bâtiment, ce texte lève les obstacles réglementaires qui limiteraient l’offre de logement, afin de développer l’off...

C’est que notre rejet du texte ne tient pas à son seul contenu : il tient aussi à sa forme. « Brutalité », « déni de démocratie » : tels sont les mots employés à l’époque par François Hollande pour qualifier l’utilisation du 49-3. Je ne peux, pour une fois, qu’être d’accord avec lui.

Autre coup porté à la démocratie, le recours aux ordonnances, notamment pour modifier le code de l’environnement, mais aussi le code du travail, en particulier l’organisation de l’inspection du travail. Alors que l’État devrait se donner les moyens de lutter efficacement contre la fraude aux cotisations patronales et le travail illégal, l’insp...

Mme Annie David. Nous aurions préféré voir votre gouvernement de gauche épauler le Premier ministre grec, M. Tsipras !

Monsieur le ministre, au regard des difficultés que vivent nos concitoyens, votre positionnement idéologique est grave. Il s’exprime dans l’ensemble de ce texte. C’est pourquoi nous le rejetons en bloc et c’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous invite à adopter cette motion tendant à opposer la question préalable !