Les amendements de Annie David pour ce dossier

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Quand que nous avions déposé une question préalable en première lecture, vous nous aviez reproché de ne pas vouloir discuter du projet. Et maintenant, vous ne le voulez plus ? Nous ne mêlerons sans doute pas nos votes aux vôtres car nos objectifs sont radicalement opposés. Je suis toujours étonnée d'entendre dénoncer l'inutilité des débats : l...

Le statut et les indemnités ne sont pas les mêmes pour les fonctionnaires selon que l'on est en longue maladie ou en maladie de longue durée. Dans un cas, on n'est rémunéré qu'à moitié de son salaire au bout de deux ans. C'est un problème de financement qui relève donc du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

On dit qu'il faut diminuer les dépenses. J'y suis défavorable, mais je l'entends. Avec cet amendement, vous diminuez les recettes, ce qui est dommage quand il n'y pas suffisamment de crédits dans le projet de loi. Nous y serons défavorables.

Nous sommes opposés à cet amendement. Tout le monde crie au scandale contre les parachutes dorés : il était normal de les soumettre à cotisation ! Ces parachutes dorés, qui ne devraient pas du tout exister, doivent participer à la solidarité sociale nationale. Cet amendement bénéficiera à une catégorie de personnes qui a fait preuve de son inhu...

Le seuil, et non le montant du parachute doré, est abaissé. La somme totale peut être bien plus importante.

Nous sommes opposés à cet amendement. J'ai assisté hier soir à la présentation par le directeur général de l'Agirc-Arrco de l'accord qui vient d'être signé. Notre système de protection sociale et notre système de retraite sont en difficulté. Qui doit y contribuer, et dans quelles proportions ? Un amendement que nous venons d'adopter ne va pas d...