Loi de finances pour 2006

Je partage l'avis de Serge Lagauche sur la mise en oeuvre pour le moins complexe de cette LOLF, qui conduit à enlever d'un côté ce que l'on donne de l'autre alors que c'est la mission tout entière qui devrait être abondée. Sur le principe, nous ne sommes pas favorables à cette méthode, mais nous regrettons de surcroît que les discussions aient ...

Finalement, nous passons de 20 millions d'euros à 5 millions d'euros, ce qui n'est déjà pas si mal, ai-je envie de dire. Cela étant, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le président de la commission des finances, vous avez entendu comme moi M. le ministre rappeler les chiffres, à savoir que le nombre de ces professeurs en surnombre représ...

Pour ma part, je proposerai une autre solution et, pour une fois, j'abonderai dans le sens de M. le ministre, car je considère que son plaidoyer était effectivement très intéressant. Cette solution est la suivante : pourquoi, comme l'a dit M. Longuet, ne pas profiter de ces personnes en surnombre dans l'éducation nationale pour permettre l'acc...

Vraiment, monsieur le rapporteur spécial, je ne comprends pas cet amendement. En effet, il s'agit de femmes et d'hommes titulaires qui ont, à un moment donné, réussi leur concours, qui sont donc aujourd'hui membres de l'éducation nationale et qui se retrouvent en surnombre dans un certain nombre de matières, notamment dans les disciplines prof...

Veuillez excuser ce langage un peu familier, mais il est bien tard et, après ces multiples suspensions de séance, vous conviendrez qu'il est difficile de faire mieux ! Vraiment, je ne comprends pas l'attitude de la commission concernant ces personnes qui, je crois, méritent un peu plus de considération.

L'objet de cet amendement est de rétablir, dans le programme « Enseignement public du second degré », les crédits supprimés par les députés, à la suite de la demande que vous avez formulée, monsieur le ministre, afin de financer les mesures nouvelles annoncées par le Premier ministre, quelques jours avant la discussion de ce texte devant l'Asse...

Mme Annie David. Monsieur le président, le groupe communiste républicain et citoyen n'a tout de même pas beaucoup pris la parole, ce soir. Nous sommes deux en séance et, depuis ce matin, ma collègue Hélène Luc et moi-même suivons le débat budgétaire. Nous devons également pouvoir nous exprimer !

Monsieur le ministre, j'approuve à moitié vos propos. Comme vous, je trouve que les programmes 230 et 214 sont bien insuffisants pour répondre aujourd'hui aux besoins urgents que nous connaissons. Là où je ne vous rejoins pas, c'est quand, pour abonder ces deux programmes, vous prenez dans le programme 141. Vous allez dégager la somme nécessa...

Mme Annie David. Ces deux amendements doivent être présentés en même temps, sinon je risque de m'attirer les foudres de Jean-Claude Carle et Françoise Férat !

Ces amendements tendent à rétablir les crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré », déjà sinistré et pourtant amputé de huit millions d'euros supplémentaires par l'Assemblée nationale, en vue de financer les maisons familiales et rurales, les MFR. La situation financière des MFR est précaire, suite notamment au gel de...

Une fois de plus, je m'étonne, car, pour pouvoir déposer des amendements, il nous avait été bien précisé par la commission des finances que les actions devaient figurer dans l'objet de l'amendement. Or, là encore, nous ignorons sur quelle action du programme 143 les crédits vont être imputés. Ce qui vaut pour les parlementaires ne vaut apparem...

Monsieur le ministre, en dépit de l'heure tardive, je vais vous confier notre sentiment sur ce projet de budget. Vous nous dites vouloir véritablement donner du sens à l'expression « égalité des chances », expression d'ailleurs bien souvent galvaudée et n'ayant d'autre but, à mon avis, que de vouloir faire porter par l'élève lui-même, et sa fa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma contribution à l'examen de cette mission budgétaire concerne l'enseignement professionnel et me conduit à mettre l'accent dans mon rapport pour avis sur les actions du programme « Enseignement scolaire du second degré » ayant trait à l'orientation et l'information, l'insertion...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour aborder l'examen de cet article, je vous propose de nous remémorer les termes de l'article 36 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapée. Celui-ci dispose, entre autres : « Il est créé u...

Notre collègue M. Blanc a eu l'impression que je m'exprimais ici pour donner des leçons. Ce n'était pas du tout mon intention. Effectivement, nous n'avons pas voté la loi de février 2005. Cependant, M. Godefroy l'a rappelé avant moi, nous avions de fortes raisons pour cela. Il me semble que la colère des personnes handicapées, à la suite de l'...

Monsieur le ministre, l'examen du « bleu » du budget présenté aujourd'hui met en valeur les aspects de votre politique que, fondamentalement, avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, nous contestons. Et les annonces faites ce matin par M. de Villepin ne nous ont pas plus convaincus : 2006 serait l...

Sans ces effets, votre budget n'augmente en réalité que de 1, 9 %, soit moins que le niveau réel de l'inflation ! De plus, si le titre « dépenses de personnels » représente 93, 8 % de votre budget - ce qui est normal étant donné la nature même de l'enseignement -, cela ne saurait justifier les procédés inadmissibles que vous mettez en oeuvre p...

... comme le souhaite MM. Sarkozy ou de Villepin, et qu'il vous donnera des pistes sérieuses pour atteindre ce but ! L'une de ces pistes sera sans doute de créer les postes permettant réellement de diminuer les effectifs dans les classes des quartiers sensibles. Aussi, je vous propose d'inscrire cette ambition comme un axe majeur de votre mis...