Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Annie David sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/11/2016 — Amendement N° I-32 au texte N° 20162017-139 - Après l'article 18 quater (Irrecevable)
M. Watrin, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, Mmes David, Demessine, Didier, Cukierman, M. Abate, les membres du Gro...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
