Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

Par cet amendement, nous proposons la réécriture du quatrième alinéa du paragraphe IX de l'article 9, qui prévoit, tel qu'il est actuellement rédigé, un bilan pour l'octroi d'une partie de la ressource radioélectrique en télévision mobile personnelle à des distributeurs de services et non à des éditeurs de services. Cela transformera en profon...

Bien qu'il soit moins radical, cet amendement va dans le sens de celui qui vient d'être présenté par M. Lagauche. Nous proposons en effet la suppression, au sein de l'article 16, des mots « et à condition que cette modification soit de nature à les adapter à la demande du public ». En effet, l'expression « demande du public » est floue et, sel...

Cet amendement vise à revoir la numérotation des chaînes publiques nationales et locales sur l'ensemble des réseaux de la TNT. La numérotation n'est pas une décision anodine et vous avez tous en mémoire les enjeux financiers qu'elle a dévoilés en 2004, sans parler de l'époque de la privatisation de la première chaîne. Elle est d'autant moins a...

Le présent amendement a pour objet d'accroître le nombre de foyers à revenus modestes pouvant être éligibles au fonds d'aide institué par le texte proposé pour l'article 103 de la loi du 30 septembre 1986. La création de ce fonds destiné à « doper » l'adhésion des foyers à la TNT nous paraît masquer un fait préoccupant : avec la fracture numér...

Devant toute cette assemblée d'élus locaux, je ne voudrais pas être le trublion de la fête ni perturber cette belle unanimité. Monsieur le ministre, je m'interroge, cependant, sur la diffusion des programmes régionaux de France 3 par le satellite gratuit, sur différents bouquets, dont vous nous avez parlé à plusieurs reprises. Je ne suis pas e...

Par cet amendement, nous voulons encourager l'essor nécessaire des médias associatifs, pour assurer l'expression de la diversité sociale, politique et culturelle de notre pays. Le milieu associatif souffre, en effet, des difficultés qu'engendre pour lui le « tout service », introduit notamment par l'OMC et par l'Accord général sur le commerce ...

Le présent amendement s'inscrit dans la logique du renforcement des prérogatives de l'autorité administrative indépendante qu'est le CSA. Après avoir entendu les propos tenus par la commission et par le Gouvernement sur notre amendement précédent, nous ne nous attendons malheureusement pas à ce que notre présente argumentation trouve une oreil...