Soins psychiatriques

Nous sommes tout à fait défavorables au sous-amendement présenté par M. Lorrain. Nous pourrions trouver quelque intérêt à voter l’amendement n° 280 de notre collègue Alain Milon, mais pas modifié par le sous-amendement de M. Lorrain, qui revient à réintroduire dans le texte une disposition dont nous avons estimé dès le début qu’elle était très...

Mme Annie David. … surtout sur les travées de la gauche, mais un peu aussi sur celles de la droite ?

Je le répète : nous ne voterons pas le sous-amendement n° 490 rectifié proposé par M. Lorrain. De son adoption ou non dépendra notre vote sur l’amendement n° 280.

Le Conseil constitutionnel a considéré que le juge des libertés et de la détention devait impérativement intervenir dans le cas d’une hospitalisation à la demande d’un tiers. Il a pour cela posé une date limite, le 1er août de cette année, et nous contraint à légiférer dans l’urgence. Or je constate que le Gouvernement s’est saisi de l’opportu...

Mme Berra a fait des promesses s’agissant des futurs budgets de la santé, mais le texte doit entrer en application au 1er août. C’est donc dès cette date que les moyens nécessaires doivent être disponibles, sans attendre d’aléatoires dispositions budgétaires à venir… En outre, les moyens en question sont non seulement financiers, mais aussi hu...

Alors que la loi Kouchner du 4 mars 2002 visait à créer, au profit de tous les patients, un droit « universel » à l’information sur leur état de santé, la rédaction actuelle de l’alinéa 29 tend à remettre en cause les modalités d’exercice de ce dernier. En effet, le champ de ce droit à l’information, qui était à l’origine circonscrit aux seule...

Comme je l’ai déjà indiqué ce matin en commission, je ne comprends pas la position de M. le rapporteur. Nous demandons simplement que l’information prévue à l’alinéa 29 soit donnée de droit au patient ou à un avocat ou une personne de confiance, et non pas seulement « à sa demande ». Je ne comprends pas pourquoi on refuserait à des patients fa...

En proposant, par cet amendement, de supprimer les alinéas 58 et 59 de l’article 1er, nous entendons dénoncer le fait que le fantasme sécuritaire du législateur prévale sur le bien-être et la guérison des patients atteints de troubles mentaux. En l’occurrence, ces alinéas visent à accorder tous pouvoirs au préfet en matière d’autorisations de s...