Interventions en commissions d'Annie David

Si j'entends l'argument juridique, la rédaction adoptée par le Sénat correspondait bien au message que nous voulions exprimer. Je suis partagée.

Amendement n° 5 présenté par MM. Denys Robiliard, député, et Jacky Le Menn, sénateur, rapporteurs.

Faut-il mobiliser autant de psychiatres simplement pour rassurer l'opinion ? Élue de l'Isère, je me rappelle qu'un patient de Saint-Egrève avait poignardé un étudiant de Grenoble...

Certes, mais on se souvient du déchaînement médiatique à l'époque... Je voterai l'amendement, mais j'aurais aimé plus d'audace. Peut-être faudrait-il parfois résister à la pression de l'opinion...

Amendement n° 6 présenté par MM. Denys Robiliard, député, et Jacky Le Menn, sénateur, rapporteurs.

Amendement n° 7 présenté par MM. Denys Robiliard, député, et Jacky Le Menn, sénateur, rapporteurs.

Amendement n° 8 présenté par MM. Denys Robiliard, député, et Jacky Le Menn, sénateur, rapporteurs.

Je suis encore une fois du même avis que Mme Dini - je parle aussi au nom de mon groupe. L'amendement n° 8 est adopté.

Amendement n° 9 présenté par M. Denys Robiliard, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

C'est un point sensible pour mon groupe... L'amendement n° 9 est adopté.

Amendement n° 10 présenté par MM. Denys Robiliard, député, et Jacky Le Menn, sénateur, rapporteurs.

Amendement n° 11 présenté par MM. Denys Robiliard, député, et Jacky Le Menn, sénateur, rapporteurs. L'amendement rédactionnel n° 11 est adopté. Amendement n° 12 présenté par MM. Denys Robiliard, député, et Jacky Le Menn, rapporteurs.

Amendement n° 14 présenté par MM. Denys Robiliard, député, et Jacky Le Menn, sénateur, rapporteurs.

Amendement n° 15 présenté par MM. Denys Robiliard, député, et Jacky Le Menn, sénateur, rapporteurs.

Les mineurs sont-ils soignés avec les majeurs ?

Amendements n° 16, 17 et 18 présentés par MM. Denys Robiliard, député, et Jacky Le Menn, sénateur, rapporteurs. L'amendement de coordination n° 16 est adopté, ainsi que les amendements n° 17 et 18.

Je me réjouis que cette commission mixte paritaire aboutisse à un texte, tout en regrettant qu'il ait fallu travailler aussi rapidement. La future loi de santé publique devra comporter un volet santé mentale. Sur ce type de sujets, il faut agir de manière réfléchie, sans céder à l'émotion provoquée par des faits divers... Malgré quelques regre...

Notre rapporteur, Jacky Le Menn, souhaite nous présenter un amendement de coordination sur la proposition de loi relative aux droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge.

Nous allons consacrer la première partie de notre réunion de la matinée à la présentation du rapport annuel de la Haute Autorité de santé (HAS). Je suis heureuse d'accueillir le professeur Jean-Luc Harousseau, président du collège de la HAS ; le professeur Gilles Bouvenot, membre du collège et président, au sein de la HAS, de la commission de l...

La recherche d'efficience pourrait-elle permettre de refuser la commercialisation ou le remboursement d'un médicament nouveau, et dont le prix est de ce fait plus élevé, mais qui n'apporte pas d'amélioration thérapeutique par rapport à d'autres médicaments déjà présents sur le marché ? La certification prend-elle en compte l'environnement des é...