Interventions en commissions d'Annie David

Nous passons maintenant à l'examen des amendements du rapporteur.

Le texte de la commission, élaboré à partir des amendements présentés par le rapporteur, va se substituer aux deux propositions de loi initiales.

Je rappelle à nos collègues que deux propositions de loi ont été inscrites à l'ordre du jour de l'espace réservé au groupe UMP, celle de Catherine Procaccia et celle de Caroline Cayeux. Nous travaillons actuellement sur la première, que nous amendons afin d'établir le texte de la commission. L'examen en séance publique portera sur ce texte uniq...

Le préfet n'a aucune obligation, mais préciser qu'il faut tenir compte des ZUS, c'est dire implicitement que ces zones regroupent déjà des personnes en difficulté. Pourquoi le préciser dans la loi alors que le préfet tiendra compte de la situation ?

Avec cette commission des marchés, les comités d'entreprise pourront-ils toujours privilégier des prestataires intervenant dans les secteurs du commerce équitable ou de l'économie sociale ou solidaire ? Ou bien devront-ils choisir le mieux disant ? Autrement dit, pourront-ils fixer des critères sociaux pour l'achat de biens et de services ? Car...

Vous méfiez-vous des préfets ?

Nous allons en rester là pour l'instant et nous reprendrons ce débat en séance publique.

Prévoir l'information des salariés constitue déjà un progrès : avançons pas à pas.

Cette proposition va plus loin que celle du groupe de travail, qui consistait à n'étendre les nouvelles règles de transparence financière qu'aux comités centraux d'entreprise et aux comités interentreprises. L'amendement n° 6 est adopté.

Je crains que votre rédaction ne supprime les cas de détresses psychiques et médicales. Pourquoi ne pas remplacer le « et » par un « ou » ?

Compte tenu de la charge de notre programme de travail, il était matériellement impossible de fixer toutes les auditions au mercredi matin.

Et qui peuvent d'ailleurs se cumuler.

Les migrants en transit ne demanderont pas la domiciliation. En revanche, ceux qui sont dans notre pays depuis quelques années doivent pouvoir bénéficier d'une domiciliation pour scolariser leurs enfants et se marier.

Mes chers collègues, nous recevons M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, afin qu'il nous présente le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Il est accompagné de MM. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, et Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître, rapporteur général de ce r...

Je pense qu'il faut davantage faire participer les revenus financiers au financement de la protection sociale. La sécurité sociale a été fondée, au moment de sa création, sur des cotisations assises sur les revenus du travail : il est aujourd'hui nécessaire de faire évoluer ce système dans le sens d'une meilleure solidarité. J'ai quelques inqu...

La proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été adoptée par l'Assemblée nationale le 25 juillet dernier et par le Sénat le 13 septembre, avec certaines modificatio...

Amendement n° 1 présenté par M. Denys Robiliard, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

Amendement n° 2 présenté par MM. Denys Robiliard, député, et Jacky Le Menn, sénateur, rapporteurs.

Amendement n° 3 présenté par MM. Denys Robiliard, député, et Jacky Le Menn, sénateur, rapporteurs.

Amendement n° 4 présenté par M. Denys Robiliard, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.