Interventions en commissions d'Annie David

Notre rapporteure pour avis, Michèle Meunier, souhaite nous proposer quatre amendements complémentaires sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Nous examinons maintenant la proposition de loi n° 817 (2012-2013), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Je voudrais remercier Jacky Le Menn pour le travail qu'il a réalisé dans des délais extrêmement contraints, puisque cette proposition de loi a été ajoutée tardivement à l'ordre du jour de la session extraordinaire pour être discutée vendredi 13 septembre. Hier soir, en conférence des présidents, j'ai regretté les conditions de travail qui sont ...

Il s'agit bien de ne plus prévoir un statut législatif spécifique pour les UMD, et non de supprimer ces services.

Tous les acteurs que vous mentionnez sont légitimes mais leurs pouvoirs ne sont pas nécessairement équivalents. Au final, ce sont les ARS qui détiennent le pouvoir financier. Dans mon département, nous avons eu le plus grand mal à obtenir les crédits nécessaires au fonctionnement d'un établissement d'aide par le travail (Esat) qui en avait pour...

Ce droit de visite n'est pas dirigé à l'encontre du travail des équipes soignantes. Lorsque nous visitons des prisons en tant que parlementaires, ce n'est pas pour mettre en cause le travail des personnels, mais pour mesurer les difficultés auxquelles sont confrontés ces établissements.

Nous passons à l'examen des amendements proposés par le rapporteur.

Nous examinons les amendements extérieurs à la proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins. Le rapporteur général présente d'abord une proposition d'amendement.

Nous en venons aux amendements extérieurs.

Il faudrait tout de même assurer au minimum le remboursement tel qu'il existe aujourd'hui et ne pas aboutir à la diminution des garanties.

C'est à la fois l'usage et le principe : en commission, nous décidons de la position que le rapporteur présentera en séance publique en notre nom ! Et en séance, vous voterez, ou non, l'amendement.

La commission des lois est saisie des articles relatifs à la parité mais nous pourrons lui faire part de cette observation.

Disposons-nous d'études indiquant le niveau de salaire des 18 000 hommes qui ont choisi de recourir au CLCA, ainsi que celui de leur compagne ? Il pourrait être intéressant d'examiner leur profil afin de comprendre les raisons qui les poussent à demander le bénéfice de cette allocation. Je regrette que ce texte parle d'égalité professionnelle ...

A titre personnel, je suis en désaccord avec le dispositif du CET et m'abstiendrai donc sur cet amendement.

L'article 5 du projet de loi prévoit la possibilité de transformer les droits accumulés sur le CET en Cesu.

Mais la mesure n'est pas réservée aux femmes. Elle concerne également les hommes.

Il est vrai que toutes les entreprises n'ont pas mis en place de CET, notamment dans le secteur du bâtiment.

Malgré les réserves exprimées par les unes et les autres, cet amendement constitue une amélioration par rapport au texte initial. L'amendement n° 4 est adopté.

Il n'en demeure pas moins que ce sont souvent les femmes qui sont les premières victimes d'une organisation décousue du temps de travail. L'amendement n° 6 est adopté.

La question que vous soulevez renvoie à celle de l'organisation du dialogue social dans ces entreprises.