Interventions en commissions d'Annie David

Parmi ces trois groupes minoritaires, deux sont dans la majorité et un dans l'opposition. Donc, de fait, ils ne seront pas traités de la même manière.

Je peux vous assurer que tel n'était pas le cas : ils étaient tous membres de la majorité d'alors dans notre commission. Mais effectivement, d'autres commissions ont procédé autrement. Ce n'était pas le modèle retenu aux affaires sociales, nous ne le modifions pas.

J'étais en charge du budget de l'enseignement technique et professionnel dans l'éducation nationale. Je rappelle que nous nommons aujourd'hui nos rapporteurs PLFSS et PLF. Lorsqu'il s'agira de textes de loi, et notamment de propositions de loi, nous désignerons sans doute parfois des rapporteurs de l'opposition comme cela s'est déjà produit pré...

Nous devons conclure ce débat. Y-a-t-il retrait de certaines candidatures ? Dans le cas contraire, nous procéderons à un vote.

Nous passons à la désignation des rapporteurs pour avis pour le PLF pour 2012.

Mes chers collègues, je remercie celles et ceux qui m'ont fait confiance et j'ai bien entendu vos interventions, qui rejoignent mon propre souhait de préserver les conditions dans lesquelles notre commission a travaillé précédemment. Je ne me priverai d'aucune compétence, et surtout pas de celles d'Alain Milon, qui sont grandes même si nous ne...

Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre de votants : 37 Bulletins blancs ou nuls : 5 Suffrages exprimés : 32 Majorité absolue : 17 Yves Daudigny : 32 voix Yves Daudigny ayant obtenu la majorité absolue, je le proclame rapporteur général. Nous allons procéder à la constitution du bureau de notre commission, qui doit être ...

Il est vraisemblable que l'on décide le report d'une semaine par rapport au calendrier préalablement envisagé afin de disposer du temps nécessaire à notre réflexion. Dans cette perspective, et afin que nous puissions être en capacité de travailler, je fais appel à candidature.

Un dernier point, enfin : vous recevrez, d'ici demain, la convocation à notre prochaine réunion. Je vous indique d'ores et déjà que nous entendrons, mercredi 12 octobre prochain à 9 h 30, le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. Il viendra, comme c'est la tradition, présenter le rapport annuel de la Cour sur l'application des...

Tout ce qui concerne l'équipe pluridisciplinaire nous convient. En revanche, nous ne pouvons accepter la solution retenue pour la gouvernance des conseils d'administration. L'Assemblée nationale a notamment supprimé à l'article 3 la notion de « à parts égales ». La gestion sera donc paritaire mais pas forcément à parts égales, comme à Pôle Empl...

Je vous rappelle toutefois que, lors de l'examen du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, le Gouvernement n'a pas jugé utile de convoquer une commission mixte paritaire pour entériner des modifications que le Sénat avait apportées au texte.

La première partie du texte ne nous pose pas de problème, si ce n'est qu'elle ne tient pas compte de la démographie médicale. Comme les médecins du travail vont manquer, le texte délègue certaines de leurs tâches à d'autres.

Le texte ne le précise pas. Nous devons revaloriser la médecine du travail afin de donner envie aux étudiants en médecine de se lancer dans cette carrière.

Je m'associe aux propos qui viennent d'être tenus au sujet des auditions et des déplacements, par exemples à la plate-forme téléphonique. Nous avons reçu ici les partenaires de Pôle emploi, des sous-traitants et l'Unedic. Le rapport affirme à maintes reprises que la fusion était justifiée, si bien qu'aucun gouvernement ne voudra revenir en ar...

Je m'associe aux propos qui viennent d'être tenus au sujet des auditions et des déplacements, par exemples à la plate-forme téléphonique. Nous avons reçu ici les partenaires de Pôle emploi, des sous-traitants et l'Unedic. Le rapport affirme à maintes reprises que la fusion était justifiée, si bien qu'aucun gouvernement ne voudra revenir en ar...

Selon la Dares, les radiations administratives ont représenté 9 % des sorties en mars 2011, contre 2 % en mars 2009 ; les sorties par défaut d'actualisation suivies de réinscriptions sont passées de 19,3 % à 43,5 % entre mars 2009 et mars 2011, cependant que les sorties pour reprise d'emploi diminuaient de 43,6 % à 21,2 %. Ainsi, les causes des...

Selon la Dares, les radiations administratives ont représenté 9 % des sorties en mars 2011, contre 2 % en mars 2009 ; les sorties par défaut d'actualisation suivies de réinscriptions sont passées de 19,3 % à 43,5 % entre mars 2009 et mars 2011, cependant que les sorties pour reprise d'emploi diminuaient de 43,6 % à 21,2 %. Ainsi, les causes des...

Aujourd'hui, ils peuvent n'avoir personne au bout du fil ! Enfin, on ne peut faire abstraction du chômage, malgré le tassement intervenu depuis quelque temps.

Aujourd'hui, ils peuvent n'avoir personne au bout du fil ! Enfin, on ne peut faire abstraction du chômage, malgré le tassement intervenu depuis quelque temps.

Je voulais vous être agréable !