Interventions en commissions d'Annie David

Elle avait été adoptée à l'unanimité !

Encore faut-il avoir conduit des essais comparatifs complets...

L'amendement peut en tout cas permettre d'ouvrir le débat en séance. L'amendement n° 69 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 129 est adopté.

Au contraire, la gratuité poussera les laboratoires à demander une AMM.

Vous avez évoqué trois piliers. Le recours à des recettes supplémentaires ? D'accord. La croissance ? A voir... La maîtrise des dépenses publiques ? Pas au détriment des patients !

Je souhaite la bienvenue dans notre commission à Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Ma chère collègue, nous procédons à des auditions de membres du Gouvernement sur le PLFSS depuis ce matin et nous les poursuivons après cette audition. Il me semble en outre que le calendrier a été fixé en fonction des contraintes horaires du ministre.

Plusieurs sénateurs souhaitent vous interroger, Madame la ministre, mais je sais que vous avez une contrainte d'agenda et je crains que vous n'ayez pas le temps de répondre à toutes les questions.

Nous transmettons ces questions à la ministre qui s'est engagée, à défaut de pouvoir trouver une autre date d'audition en commission compatible avec nos réunions, à y apporter des réponses écrites.

J'accueille en votre nom le Premier président de la Cour des comptes pour cette audition qui marque traditionnellement le coup d'envoi de nos travaux relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Notre commission pourrait charger la Cour d'un tel rapport.

Je remercie le Premier président, ainsi que nos collègues qui ont été nombreux à intervenir pour cette première audition de la session.

Nous devons procéder à la nomination de nos rapporteurs pour le PLFSS pour 2012. Je suppose que notre rapporteur général sera candidat au rapport sur les équilibres financiers.

Je suis pour ma part favorable au maintien du mode de fonctionnement antérieur mais je laisse à notre rapporteur général le soin de se prononcer sur ce point.

Y-a-t-il accord de la commission sur ces candidatures ?

Par le passé, les rapporteurs n'ont jamais été désignés en bureau : les candidatures ont toujours résulté de discussions préalables entre les groupes de la majorité. Certes, la tradition voulait que les rapporteurs conservent leur rapport d'une année sur l'autre, le plus souvent, mais il y a forcément eu une première fois... Ne changeons pas le...

C'est bien ainsi que nous avons nous-mêmes agi précédemment.

C'est précisément ce qui a été fait dans mon groupe, et dans d'autres au sein de la majorité, ce qui a conduit à établir la liste présentée par Yves Daudigny. Notre convocation d'aujourd'hui précisait bien que ces nominations figuraient à notre ordre du jour ; chacun d'entre vous pouvait me contacter, cela a d'ailleurs été fait pour un rapport....

C'est parce que les choses fonctionnaient déjà ainsi auparavant dans les commissions auxquelles vous faites référence : à la commission des finances, il est toujours d'usage d'attribuer un rapport spécial à chaque commissaire, quel que soit son groupe politique d'appartenance. Chaque commission maintient ses pratiques, nous faisons de même et n...

Nous avions nous-mêmes critiqué cette façon de faire ; nous acceptons donc volontiers les critiques sur ce point...