Interventions en hémicycle d'Annie David

Le risque aujourd'hui est de voir appliquer le code du travail selon des règles différentes d'un département à l'autre : certains départements, les plus solidaires par exemple, retiendront des dispositions intéressantes, tandis que d'autres opteront pour des règles très contraignantes. Les femmes et les hommes qui se consacrent pleinement à la...

Mme Annie David. Avant toute chose, monsieur le ministre, je souhaite vous faire part de mon grand mécontentement.

Mme Annie David. Il faut toujours avoir le sourire quand on est en colère !

En effet, j'avais déposé, au nom du groupe Communiste Républicain et Citoyen, les amendements n° 66 et 67 qui visaient à étendre le congé de maternité de trois semaines, afin de concilier les exigences médicales et humaines.

Malheureusement, la commission des finances a décidé, sur le fondement de l'article 40, de priver la représentation nationale d'un réel débat de fond sur le congé de maternité. Derrière ce stratagème procédural se cache une réalité : le Gouvernement a peur d'ouvrir un débat qu'il ne saurait maîtriser sur le congé de maternité. Oui, les exigen...

En totale cohérence avec nos positions passées et à venir, nous demandons l'abrogation du 3° de l'article L. 1111-3 du code du travail, qui a pour conséquence d'exclure les salariés sous contrat insertion-revenu minimum d'activité du calcul de l'effectif de l'entreprise. Vous connaissez, monsieur le ministre, notre position sur ce sujet. Nous ...

La CJCE s'était effectivement prononcée sur les contrats jeunes, mais elle entérinait l'idée selon laquelle tous les salariés ont les mêmes droits au regard de l'information à partir du moment où ils travaillent dans une entreprise. Dès lors, qu'il s'agisse de jeunes de moins de vingt-six ans ou de personnes sous contrat RMA, pour nous, la log...

Nous voterons également contre les amendements n° 5, 6 et 7, ce qui ne vous étonnera pas ! Comme l'a rappelé notre collègue Jean-Pierre Godefroy, le report possible d'une partie du congé prénatal est une disposition de la loi réformant la protection de l'enfance. Au nom du groupe CRC, Guy Fischer s'était également opposé à cette modification d...

La commission ayant décidé de rejeter les amendements n° 65 et 66 tendant à prolonger le congé de maternité, il ne me reste plus qu'à défendre l'amendement n° 68. Il vise à supprimer la disposition de l'article 3 du projet de loi autorisant à reporter à la période postnatale trois semaines de congé prénatal. Je vous entends déjà me répondre qu...

Si l'on ne peut plus s'exprimer, c'est une mascarade !

Cet amendement est l'occasion pour nous de revenir sur un dossier sensible, celui de la mise à la retraite d'office des salariés de plus de soixante-cinq ans. Comme Mme le rapporteur vient de l'indiquer, il s'agit d'intégrer dans le code du travail des dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui avaient ...

Nous souhaiterions plus d'explication de la part de la commission. Si l'on se réfère à la présentation qui vient de nous être faite, il semblerait que nous ne légiférions pas en l'occurrence à droit constant. S'agit-il simplement d'un problème de réécriture ou cet article a-t-il été voté en l'état à l'Assemblée nationale ? Si la rédaction de ...

Effectivement, on peut suivre Mme Procaccia dans son idée de renvoi au code général des collectivités territoriales, mais, pour le coup, cela ne se ferait pas à droit constant puisque l'on crée une nouvelle réglementation.

Elle s'applique déjà, mais elle ne figure pas dans le code du travail !

Certes ! Mais nous sommes dans le cadre d'une simple codification du code du travail ! !

Il suffisait d'être clair !

Mme Annie David. Je ne peux m'abstenir d'intervenir sur cet amendement, même s'il ne modifie en rien ce qui a déjà été voté et qu'il ne fait que codifier les choses de manière correcte, de votre point de vue du moins. Je tiens notamment à rappeler notre position sur la question des allègements de cotisations. Cela rompra quelque peu la monotoni...

Dans cet article, il n'est bien sûr nullement question de créer de nouveaux allègements, j'en conviens. Mais le Gouvernement, qui annonce à tout va qu'il faut faire des économies, qui joue avec les expressions telles que « rigueur », « faillite » et même « austérité » ferait bien, au lieu d'apeurer nos concitoyens, de revoir sa copie en matière...

Vous n'y consacrez presque rien, comparé aux cadeaux fiscaux !

Pas cette fois !