Interventions en hémicycle d'Annie David

Avec cet amendement n° 123, nous proposons de rédiger différemment l’alinéa 14 de l’article 3. Aujourd’hui, nombre des propositions de reclassement sont en effet faites a minima pour répondre à une obligation légale sans aboutissement réel envisagé. Cet amendement vise donc à renforcer les obligations de l’employeur quant à la crédibilit...

Cet article est un blanc-seing donné à l’employeur pour faciliter les licenciements illégaux et limiter les recours et l’indemnisation des salariés après avoir, au préalable, écarté les gêneurs, c’est-à-dire les représentantes et représentants du personnel et les délégués syndicaux, et remplacé le juge judiciaire par un décret. Apprécier la si...

Nous avons effectivement eu un long débat hier soir lors des interventions sur l’article 2. Mais cet amendement n° 55 nous permet d’ajouter quelques arguments en faveur de notre demande de suppression de l’article 2. En effet, la mesure phare de cet article est le regroupement des institutions représentatives du personnel en une institution un...

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos explications et vous en remercie. Vous avez précisé un peu le périmètre de cette nouvelle instance, ce comité social et économique. Selon vous, les compétences ne seraient pas diminuées, elle pourrait ester en justice, elle disposerait d’un budget de fonctionnement propre et serait assistée d’une sous-c...

Certainement !

Certainement !

Les CDI de chantier et les CCD de trois jours indéfiniment renouvelables non plus !

Il me semble que la commission des affaires sociales n’a pas jugé notre amendement irrecevable et qu’il est possible, au cours d’un débat parlementaire, de revenir sur un texte antérieur que l’on a combattu pendant des jours et des nuits. Nous n’étions pas favorables à cet article de la loi El Khomri et nous voulons revenir sur la définition d...

Au fond d’un tiroir !

Je partage la philosophie qui vient d’être exprimée. Nous nous opposons nous aussi au plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement illégal – je vous rappelle en effet qu’il s’agit en l’espèce des licenciements abusifs, soit à peu près 80 % des affaires traitées par les conseils de prud’hommes. En vérité, par cet alinéa 4, madame la ...

Comme ça, c’est clair !

Comme ça, c’est clair !

Et les droits syndicaux ?

Et les droits syndicaux ?

Je voudrais avant tout parler de la modernisation que propose le Gouvernement, et dont M. Retailleau se félicite. Si, pour lui, moderniser le monde du travail et le code du travail, c’est nous ramener avant 1936 et tous les acquis sociaux intégrés dans le code précité, alors, je ne partage évidemment pas la modernité dont il fait état. Si la ...

La modernité dont vous voulez faire preuve, mes chers collègues, n’est absolument pas celle que nous défendons ici. Nous voulons un pays dans lequel les travailleurs, qu’ils soient cadres, ouvriers ou demandeurs d’emploi, toutes celles et tous ceux qui produisent et créent la richesse de notre pays, les salariés, quel que soit leur statut, pui...

Je voudrais avant tout parler de la modernisation que propose le Gouvernement, et dont M. Retailleau se félicite. Si, pour lui, moderniser le monde du travail et le code du travail, c’est nous ramener avant 1936 et tous les acquis sociaux intégrés dans le code précité, alors, je ne partage évidemment pas la modernité dont il fait état. Si la ...

La modernité dont vous voulez faire preuve, mes chers collègues, n’est absolument pas celle que nous défendons ici. Nous voulons un pays dans lequel les travailleurs, qu’ils soient cadres, ouvriers ou demandeurs d’emploi, toutes celles et tous ceux qui produisent et créent la richesse de notre pays, les salariés, quel que soit leur statut, pui...

Je m’associe également à l’argumentaire de M. Philippe Mouiller, et j’ajouterai à la liste des thèmes qu’il a énumérés la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, dite RQTH. Aujourd'hui, de nombreux dossiers de RQTH sont en souffrance. La question a fait l’objet de débats nourris dans cet hémicycle. Je profite donc de la présenta...

Je m’associe également à l’argumentaire de M. Philippe Mouiller, et j’ajouterai à la liste des thèmes qu’il a énumérés la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, dite RQTH. Aujourd'hui, de nombreux dossiers de RQTH sont en souffrance. La question a fait l’objet de débats nourris dans cet hémicycle. Je profite donc de la présenta...