Interventions en hémicycle d'Annie David

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'avez compris, nous voterons contre ce texte, comme l'a indiqué mon collègue et ami Jean-François Voguet lors de la discussion générale. Vos arguments et vos explications, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ne suffisent pas à nous convaincre que cette proposition...

Tout à fait !

Les articles qui concernent l'accompagnement des élèves en difficulté soulèvent de multiples problèmes tant l'objectif affiché, promouvoir l'égalité des chances, est titanesque par rapport aux mesures proposées, qui se signalent, elles, par leur petitesse et leur ambiguïté. Madame, messieurs les ministres, pensez-vous sérieusement que la mise ...

Cet amendement vise à modifier le code de l'éducation dans l'attente du projet de loi d'orientation sur l'école. Comme je l'ai déjà souligné, je reste convaincue que pour une meilleure lisibilité, une meilleure efficacité et une meilleure cohérence, nous devons traiter de l'école dans le cadre du futur projet de loi d'orientation. Dans cette ...

De moins en moins !

C'est un amendement de conséquence de l'amendement n°455 rectifié. En effet, dans la mesure où il n'existe pas de caisse des écoles dans les collèges, l'article 55 vise à mettre en place, dans les établissements du second degré, des groupements d'intérêt public afin de pourvoir créer des équipes de réussite éducative. Or, selon nous, cet arti...

Les mots doivent être concrets quand il s'agit de l'être humain. Or le terme « dispositifs » est selon moi trop ambigu, équivoque et couvre de trop nombreuses possibilités pour figurer dans une loi. Mais peut être est-ce précisément là le but de cette habile manoeuvre sémantique : rester vague afin d'avoir toute la liberté de mettre en place vo...

Vous reconnaissez des erreurs !

L'article 43 du présent projet de loi recueille, il convient de le souligner, notre assentiment. Il s'agit en effet, pour les logements qui seront réalisés dans le cadre de la loi de programmation, d'appliquer de nouveau une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties d'une durée de vingt-cinq ans. C'est là une mesure que nous prôn...

L'article 44 du projet de loi porte sur la question des aides à la rénovation urbaine telles qu'elles sont définies par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Il s'agit concrètement de faire en sorte que l'Agence ait la possibilité, sur la base de l'examen de dossiers de candidature relativement précis, de majorer le montant des aides ...

L'article 45 du projet de loi pose l'une des questions récurrentes en matière de construction de logements : je veux parler de la question foncière. En effet, l'une des raisons profondes du ralentissement de la construction sociale et de l'accession à la propriété dans notre pays réside, manifestement, dans la tension existant en matière de ma...

Cet amendement porte sur la question des modalités de calcul des aides personnelles au logement. Il s'agit, en l'espèce, de faire en sorte que la base de calcul de l'allocation soit désormais assise sur le montant du loyer et des charges locatives, et non sur le montant du loyer et du forfait de charges, comme c'est le cas aujourd'hui. Cette ...

Mon explication de vote portera plus généralement sur la section 3 du chapitre II, relative à la modernisation et au développement de l'apprentissage. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous proposez de développer le rôle des CFA dans l'apprentissage. Soit ! Mais il n'existe, à ce jour, aucun bilan quantitatif ni qualitatif de l'activité de ces ce...

C'est un peu court comme explication !

Mon explication de vote s'appuiera sur un exemple concret puisé dans mon département. Les fusions succèdent aux restructurations, qui succèdent aux délocalisations, qui succèdent aux faillites, au détriment du citoyen et au profit d'une plus grande rentabilité.

Ces diverses opérations assurent aux détenteurs des capitaux des marges de profit accrues tandis que les conditions d'exploitation des travailleurs des pays concernés sont encore aggravées. Des milliers d'emplois sont ainsi menacés en France et dans le reste de l'Europe. Le département de l'Isère n'est pas épargnés par la casse de l'emploi : H...

Monsieur le ministre, malgré votre venue et votre promesse, il n'y a rien eu de plus dans ce plan social pour les salariés. Il n'y a que cette loi, loi minimaliste pour ces femmes et ces hommes dont la moyenne d'âge s'élève à quarante-huit ans et dont l'ancienneté moyenne dans l'entreprise est de vingt-huit ans. Maintenir le négoce et le mélan...