Questions écrites d'Annie David

Liste complémentaire du concours de professeur des écoles

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question soulevée par les personnes inscrites sur la liste complémentaire du concours de recrutement de professeurs des écoles de l'académie de Grenoble. En effet, cette liste complémentaire serait clôturée depuis le 25 février 2009, en dépit des besoins avérés. La situation, déjà très tendue dès la rentrée, ...

Prévention de l'obésité infantile et instauration d'une semaine du goût et de l'équilibre alimentaire

La semaine du goût 2008 venant de se terminer, Mme Annie David rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question N° 2657 posée le 29/11/2007 portant sur la prévention de l'obésité infantile et l'instauration d'une semaine du goût et de l'équilibre alimentaire qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.

Prévention de l'obésité infantile et instauration d'une semaine du goût et de l'équilibre alimentaire

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de mieux encadrer les publicités alimentaires à destination des enfants. Une enquête menée dernièrement par l'association UFC-Que Choisir a mis en évidence la proportion très importante de publicités pour les produits gras et/ou sucrés lors des programmes télévisés destinés à la jeu...

Durée de formation des infirmières

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition, énoncée dans un document de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), de réduire la durée de formation des infirmières. En effet, lors de la réunion du 30 septembre 2008 du groupe « ré-ingénierie du diplôme » du ministère de la santé, la DHOS a présenté divers doc...

Suppression de la demi-part fiscale pour les parents isolés

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression de la demi-part fiscale accordée jusqu'alors à tout parent isolé ayant élevé au moins un enfant. Bien que cette mesure ne concerne, pour l'instant, que les parents isolés qui ne peuvent apporter la preuve qu'ils ont élevé seuls des enfants pendant cinq ans, elle aura des consé...

Situation des auxiliaires de vie scolaire

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation précaire des auxiliaires de vie scolaire (AVS). En effet, ces personnels, qui apportent une aide essentielle aux enfants en situation de handicap et leur permettent de suivre une scolarité ordinaire, doivent faire face à des conditions de travail difficiles, doublées d'une précarité statutaire entr...

Conséquences de la diminution des crédits budgétaires 2009 sur les établissements d'information, de consultation ou de conseil conjugal

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la diminution des crédits budgétaires 2009 de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances », programme 106 « actions en faveur des familles vulnérables ». Ces crédits servent au financement des établissements d'information...

Avenir incertain de la gynécologie médicale

Mme Annie David appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les menaces qui pèsent sur la gynécologie médicale. En effet, en 2009 seulement 20 diplômes de gynécologues seront délivrés, ce qui ne permettra pas de pallier les départs à la retraite et entraînera de fait la réduction de la couverture médicale des femmes sur le plan quantitatif et qualitatif. Elle lui rap...

Avenir des entreprises d'insertion

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. En effet, la réforme des modalités de conventionnement apparaît aujourd'hui comme allant à contresens de l'exigence de simplification souhaitée par le Gouvernement. Ainsi les dossiers et justifications à remplir par une entreprise d'insertion constit...

Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007

Mme Annie David attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le champ d'application des dispositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des centres communaux ou intercommunaux d'ac...

Autorisation de mise sur le marché du Cruiser

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les fortes inquiétudes des apiculteurs quant à la mise sur le marché, pour le maïs, de l'insecticide systémique néonicotinoïde « Cruiser ». En effet, cette spécialité agro-phytosaniataire est présentée comme dangereuse pour les abeilles. Or, elle lui rappelle que début 2008, il a autorisé cette mise sur ...

Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. En effet, leur avenir est fortement compromis suite aux différentes décisions qu'il a prises unilatéralement en octobre, d'une part de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées au titre de l'exercice 2008, financement p...

Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

Mme Annie David appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État. En effet, ce décret prévoit le classement lors de la nomination, et non plus à l'issue de la form...

Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers. En effet, une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) a révélé qu'un tiers des jeunes ont exercé une activité saisonnière au cours de l'été 2007; 14 % de ceux-ci ne disposaient pas de c...

Suppression de l'aide ménagère à domicile

Mme Annie David attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la suppression annoncée, au cours du comité interministériel d'action sociale du 11 septembre 2008, et sans concertation préalable, de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les retraités de la fonction publique d'État à partir de 2010. Elle lui rappelle pourtant que l'AMD est l'unique prestation i...

Dégradation de l'enseignement agricole public

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la dégradation programmée des conditions d'enseignement et de scolarisation de l'enseignement agricole public. En effet, depuis cinq ans les différents arbitrages budgétaires du Gouvernement se sont traduits par une réduction constante des moyens accordés à l'enseignement agricole public. Depuis 2005, les...

Revalorisation des salaires dans le secteur de l'aide à domicile

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation critique dans laquelle se trouve le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale. La branche de l'aide à domicile compte aujourd'hui plus de 38 % des salariés, dont certains sont diplômés, avec des salaires se situant en dessous du SMIC....

Conséquences pour la presse écrite du projet de suppression des publications obligatoires

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de directive européenne, modifiant la directive 68/151 ECC, visant à substituer à la publication obligatoire des annonces judiciaires et légales dans la presse écrite, une publication unique sur une plateforme électronique nationale destinée aux professionnels, au détriment donc du grand pu...

Principe d'un recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'extrême gravité de la situation des demandeurs d'asile dont le dossier est rejeté par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). En effet, la procédure prioritaire de demande et d'examen du droit d'asile prévu par l'article...

Préservation de la politique des droits des femmes et de l'égalité

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les menaces de démantèlement qui pèsent sur le service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE). En effet, les notions de « droits des femmes, d'égalité ou de parité » ne figurent plus dans les intitulés des ministères et des secrétariats d'État. Le SDFE agit et ...