Questions orales d'Annie David

Suppression de postes à EDF

Mme Annie David. Ma question s'adressait à M. Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie, mais j'écouterai avec beaucoup d'attention la réponse de Mme Pinville. À l'heure où les enjeux sur l'approvisionnement et la transition énergétique sont des plus importants, comme on vient de l'entendre, à l'heure où la question de la sécurité nucléaire se pose avec acuité, au moment où des millier...

Projet de loi travail et mouvement social

Mme Annie David. Monsieur le Premier ministre, la mobilisation à l'encontre de la loi Travail, commencée le 9 mars dernier, ne cesse de s'amplifier et s'exprime encore avec force aujourd'hui. Aussi, je ne comprends pas votre obstination à bloquer tout dialogue. Monsieur le Premier ministre, 67 % des Français s'opposent à ce texte, des centaines de milliers de manifestants se rassemblent chaqu...

Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les tensions nées du travail qui sortent souvent du lieu où s'exerce le travail. De fait, celles-ci ont des conséquences en matière de santé publique (maladies cardiovasculaires, stress, souffrance) et, plus largement, au niveau de la société (désinvestisseme...

Projet de loi sur le travail

Mme Annie David. Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé le report de deux semaines de la présentation en conseil des ministres de la réforme du code du travail. Or, ce que nous demandons, c'est le retrait de ce texte ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) C'est également la demande des 850 000 signataires de la pétition « Loi travail, non merci ! », des organisa...

Ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques

Mme Annie David. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le ministre, le réseau hydroélectrique français, le deuxième d'Europe, qui est totalement amorti, représente environ 12 % de la production électrique nationale. Cette énergie est la seule disponible à tout moment, elle assure la continuité sur le réseau et permet le développement de...

Conflit au Proche Orient

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

Mme Annie David. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'Isère est composée de grandes zones urbaines à vocation métropolitaine, mais également de grands massifs aussi divers que l'Oisans, la Chartreuse, Belledonne, le Vercors, le Trièves… En tant que sénatrice du département, avec les élus et les acteurs de ce territoire, je nourris l'ambition de son développement éq...

Travail du dimanche

Mme Annie David. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Il aura suffi qu'une grande enseigne de distribution obtienne la condamnation d'une entreprise concurrente, qui ouvrait le dimanche en toute illégalité – faut-il le rappeler ? –, pour que le Gouvernement décide de mettre en place un comité interministériel su...

Situation des hôpitaux

Mme Annie David. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Respect des tarifs opposables, non-discrimination pour les soins, qualité des personnels médicaux et paramédicaux : nos hôpitaux sont les fleurons de notre système de santé. Pourtant, madame la ministre, mis à mal par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux t...

Les énergies renouvelables

Mme Annie David. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'hydroélectricité est la première énergie renouvelable en France et la deuxième source de production électrique. Cette source d'énergie est de loin la plus avantageuse. Elle ne produit pas de gaz à effet de serre, elle est disponible instantanément lors des périodes de pointe de consommation, elle est modulable ...

Transports aériens

Mme Annie David. Ma question s'adresse à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. C'est au moyen d'une proposition de loi déposée par vos députés UMP, qui vous permet en outre de contourner l'obligation légale de consulter les partenaires sociaux, que votre majorité et vous-même, monsieur le ministre, attaquez le droit de grève dans le secteur aérien privé. (Exclamations sur les tr...

TVA sociale

Mme Annie David. Monsieur le président, ma question s'adressait à M. François Fillon, Premier ministre, mais j'écouterai néanmoins avec attention la réponse de Mme Pécresse. Madame la ministre, la période de Noël est passée, et pourtant les actionnaires continuent de recevoir des cadeaux : les dividendes versés cette année aux entreprises du CAC 40 atteindraient 31,7 milliards d'euros. M. Je...

Régime juridique du contrat de travail des saisonniers

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le régime juridique du contrat de travail des saisonniers. La France est le premier pays visité au monde, 78 millions de touristes sont accueillis par des professionnels de talent que sont les employeurs et les salariés de ce secteur d'activité florissant, puisqu'il a rapporté, en 2010, 145 milliard...

Réalisation de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin

Mme Annie David rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que l'itinéraire entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne a été approuvé par décision ministérielle du 25 janvier 2010. Le projet global comprend une première étape Lyon-Chambéry de 4,4 milliards d'euros et une seconde étape avec les tunnels de Chartreuse et Belledonne de 2,66 milliar...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à Mme Annie David. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.) Mme Annie David. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le ministre, ce matin, vous êtes monté à la tribune du Sénat pour relayer l'annonce nationale faite par M. Sarkozy s'agissant d'avancées introdu...

Les licenciements boursiers

La parole est à Mme Annie David. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.) Mme Annie David. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Alors que l'entreprise Caterpillar affichait un bénéfice de p...

Conséquences de la crise

M. le président. La parole est à Mme Annie David. Mme Annie David. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.) Hier, les caisses de l'État étaient vides quand il s'agissait d'augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux. Curieusement, aujourd'hui, vous trouvez 360 milliards d'euros au profit de la seule...

Mouvement des urgentistes à l'hôpital

Mme Annie David. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Madame la ministre, la dégradation de l'accès aux soins et la crise de l'hôpital nourrissent de graves inquiétudes chez nos compatriotes, alors que le système de santé français, l'hôpital en particulier, constitue encore un exemple dans le monde entier, où critère de rentabilité, règle de concu...

Les grèves dans l'éducation nationale

Mme Annie David. Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, aujourd'hui, des milliers de fonctionnaires expriment leur colère, colère fondée sur les mesures, prises par votre gouvernement, qui conduisent à la dégradation de leurs conditions de travail, à la suppression de milliers de postes et à l'aggravation de la précarité. (Exclamations sur les travée...

Politique de l'emploi (usines en difficulté, en particulier en Isère)

Mme Annie David. Ma question, qui porte sur la politique de l'emploi, s'adresse à M. le Premier ministre, car il s'agit d'une question centrale pour toute activité gouvernementale. Ce n'est pas la première fois que des sénateurs communistes vous interpellent sur ce point. Toutefois, je vous demande de nous répondre réellement, sans faire référence à l'éternelle recherche de compétitivité, au ...