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Les amendements de Annie Delmont-Koropoulis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Dans son fonctionnement et conformément à l’article L. 1254-2 du code du travail, l’entreprise de portage salarial ne procède pas à une action de recrutement pour ses salariés portés. En effet, ce sont ces derniers qui font le choix de rejoindre une telle entreprise. Il ne s’agit évidemment pas de remettre en cause les acquis de la loi de 2005...
Pour les personnes situées hors du marché du travail, la formation professionnelle est un levier fondamental pour l’accès à un emploi stable et durable. Elle permet l’acquisition de compétences et de qualifications correspondant aux besoins du marché du travail et au projet professionnel de la personne. Cet amendement tend à modifier la défini...
Cet amendement vise à introduire dans la fixation du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage par les branches des critères complémentaires spécifiques aux régions. Le coût d’un apprenti, à formation équivalente, peut varier très sensiblement selon la région dans laquelle il suit sa formation. L’équilibre financier des CFA ne sau...
Pour les personnes exclues du marché du travail, la formation professionnelle est un levier fondamental pour l’accès à un emploi stable et durable. Cet amendement vise à rendre éligibles les actions de formation des salariés de l’insertion par l’activité économique, l’IAE, aux financements de l’alternance, permettant aux structures d’accéder à...
