Interventions d'Annie Guillemot

Au-delà du côté passionnel du sujet, qu'est-ce qui n'a pas fonctionné eu égard aux lois et aux contrôles existants ? Voyez l'impact sur l'opinion publique et sur les familles touchées. Une mère de famille a alerté la presse : elle est tombée, dans un supermarché, sur une boîte de lait contaminée, qui plus est en promotion ! C'est scandaleux. L...

Et il faut que des sanctions soient prises !

Comment en arrive-t-on à ce que des produits, dont on sait qu'ils sont nocifs pour des nourrissons, ne soient pas retirés de la vente, et même mis en promotion ! Je pense à l'affaire des prothèses mammaires contenant de l'huile de vidange et posées, entre autres, sur des femmes ayant recours à la reconstruction après un cancer du sein. Aujourd'...

Et les crèches, et les hôpitaux !

Dois-je comprendre qu'en l'absence d'enquête, le résultat des autocontrôles ne vous parvient pas ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits du programme 147, « Politique de la ville » sont en diminution de 16 % en autorisations d’engagement en raison de la baisse des crédits de l’État dédiés au NPNRU, mais demeurent stables en crédits de paiement. Rappelons que le Gouverneme...

Revenons un peu aux fondamentaux et à quelques chiffres : 4, 2 millions de logements HLM sont occupés par plus de 10 millions de personnes ; 15 % des ménages, dont la moitié sont en dessous du seuil de pauvreté ; avec un loyer moyen de 390 euros, contre 570 euros dans le parc privé, les organismes HLM répondent à une demande sociale forte. Out...

Nous sommes à un moment important du débat, qui tient en deux mots : respect et responsabilité. Je voudrais redire, après Marie-Noëlle Lienemann, que le groupe socialiste s’oppose à la baisse des aides au logement dans le parc social. Il regrette que le Gouvernement continue sa politique d’économies sur le logement social. En baissant drastiqu...

Je serai brève, étant déjà intervenue sur ce sujet. Il s’agit d’un amendement d’appel sur le Fonds national des aides à la pierre. Nous déplorons le désengagement de l’État et demandons que sa contribution revienne à son niveau antérieur, soit 200 millions d’euros.

Comme je l’ai indiqué, il s’agissait d’un amendement d’appel, madame la présidente. Je note toutefois que le Gouvernement baisse en même temps les aides à la pierre et les aides à la personne. Si c’est cela, la nouvelle politique du logement, je le regrette profondément ! Je retire mon amendement.

Pour revenir un instant sur l’ANRU, ses crédits se limiteraient à 15 millions d’euros, car seuls quatre contrats ont été signés. Je voudrais quand même que l’on s’interroge sur ce faible nombre de signatures, alors que nombre de maires souhaitaient avancer beaucoup plus vite. Lors du précédent quinquennat, le Gouvernement avait mis en place, d...

Favorable, bien sûr !

Il est défendu.

Oui, je le maintiens également, madame la présidente.

Il me revient de vous présenter les crédits du programme 147 « Politique de la ville », désormais rattaché à la mission « Cohésion des territoires ». Nous avons également travaillé, avec Valérie Létard, sur une mission d'évaluation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dite loi Lamy. Le Gouvernement s'est engagé à san...

Sur les démolitions d'immeuble, il faut assouplir les règles comme il faut assouplir le scoring. J'espère que ce point sera à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration de l'ANRU. Oui, ces politiques sont fragiles, et les maires ont besoin de visibilité. Le Gouvernement affirme que depuis deux ans l'enveloppe des programmes de réussit...

Il est défendu, monsieur le président.

Après la baisse de 35 %, vouloir imposer à nouveau une baisse de 17 %, c’est rompre avec l’engagement pris. C’est pourquoi nous proposons que la baisse des ressources des CCI soit étalée sur cinq années, en commençant par une diminution de 30 millions d’euros du plafond de taxes pour frais de chambre consulaire.

Non, je le retire, monsieur le président.

Le Fonds national des aides à la pierre, le FNAP, a été créé en 2016. Il est chargé de gérer les aides à la pierre et d’associer plus étroitement les collectivités locales à la production de logements sociaux. Le principe retenu était celui d’un financement paritaire entre État et bailleurs sociaux. Or le projet de loi de finances pour 2018 pr...