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551 interventions trouvées.

Mme la ministre a parlé d’équité. Pourtant, alors que l’on évoque le plafonnement des indemnités prud’homales, personne ne parle de plafonner les retraites chapeau ou les parachutes dorés !

Je me suis reportée aux définitions : « parachute doré », c’est le nom donné à une prime versée lors du débat forcé d’un dirigeant, notamment lors de son limogeage. Madame la ministre, vous parlez d’équité, de droit, de simplification des règles… Mais c’est comme pour les aides personnalisées au logement, ou APL, et l’impôt de solidarité sur l...

Madame Bricq, vous nous avez appelés à essayer d’« objectiviser ». Précisément : essayons d’objectiviser un peu !

En complément de ce que vient de dire Valérie Létard, je vous rappelle que ces baisses de crédits font suite aux annonces de baisse des dotations pour les collectivités. Nous en venons aux conseils citoyens. Ils sont la traduction du principe de co-construction avec les habitants inscrit dans la loi Lamy. La loi Lamy précise que les modalités...

une première remarque pour souligner que la question du peuplement est vraiment au coeur des politiques de la ville. La maîtrise du peuplement et les objectifs de peuplement sont cruciaux. Je comprends donc ce qui a été dit sur la transparence. Il faut évoquer ce sujet franchement. Je veux aussi souligner qu'il faut demander à l'ANRU davantage...

En tant que présidente du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral), j'ai mené deux appels d'offres de 200 et 100 millions d'euros pour l'acquisition de matériel roulant et l'automatisation d'une nouvelle ligne de métro en agglomération lyonnaise. Il existe une forte concurrence des entreprises sur la com...

Monsieur le Président, mes chers collègues, il me revient de vous présenter les crédits du programme 147 « Politique de la ville » qui est rattaché à la mission « politique des territoires ». L'examen de ces crédits intervient dans le cadre de la nouvelle géographie prioritaire dont les instances sont désormais installées. S'agissant des cré...

Je partage beaucoup de vos remarques. Sur la durée, il faut arriver à changer l'image des quartiers y compris en créant des jachères. Je partage l'avis de Marie-Noëlle Lienemann sur les copropriétés, nous n'avons pas assez d'outils. A voir ce qui se passe dans certains quartiers de Clichy, ou les quartiers Nord de Marseille, il faudra démolir d...

Merci de votre investissement en faveur des communes qui ont accueilli des migrants. L'hébergement en centres d'accueil et d'orientation (CAO), soulignons-le, se déroule bien. Les mesures relatives à la mixité sociale du projet de loi Égalité et citoyenneté, en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, réservent 25 % des attributions des loge...

Dans certains jugements, on fait obligation aux femmes de quitter le domicile conjugal. Or, tant que la décision de séparation n'est pas prononcée, l'office HLM refuse de les reloger. Cela dure parfois huit ou neuf mois.

Je voudrais aborder la question de l'enveloppe financière consacrée à la rénovation thermique et à l'accessibilité. Vous avez également évoqué les trois milliards d'euros consacrés à la société d'économie mixte ADOMA (ancienne SONACOTRA) et de nombreux foyers d'accueil nécessitent d'importantes opérations de restructuration : la Caisse des dépô...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite remercier Marc Daunis et François Calvet pour l’ensemble des travaux qu’ils ont menés depuis le mois de février dernier, date de mise en place du groupe de travail dédié à la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols constitué au...

L’article 2 a pour objet de faciliter l’octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif, en supprimant la notion de préjudice excessif pour sanctionner l’auteur d’un recours malveillant. Nous sommes particulièrement satisfaits que cette mesure, proposée par nos collègues Marc Daunis et François Calvet, ait été reprise dans le projet de...

Nous abordons la question du passage d’un PLU communal maintenu en vigueur transitoirement sur le territoire d’un EPCI à un PLU intercommunal. Actuellement, lorsqu’une commune fait partie d’une intercommunalité qui possède la compétence PLU, le déclenchement d’une révision simplifiée du PLU communal entraîne automatiquement l’élaboration du PL...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la ministre, une récente étude de la Caisse nationale d’allocations familiales, la CNAF, fait apparaître pour la première fois depuis 2009, date de la création du revenu de solidarité active, une baisse du nombre de bénéficiaires de cette prestation. Ainsi, d...

Mme Annie Guillemot. De même, le nombre des bénéficiaires du RSA majoré a reculé de 4 %, passant de 240 000 à 230 000. Rappelons que, entre 2007 et 2012, notre pays avait compté plus de 800 000 nouveaux bénéficiaires du RSA.