Interventions d'Annie Guillemot

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Les associations que nous avons rencontrées comme Droit au logement ou la Fondation Abbé Pierre, qui suivent les familles, nous ont fait part de dossiers particulièrement difficiles avec des enfants atteints de troubles psychologiques compte tenu de leurs conditions d’habitation, ou encore de jeunes exclus de leur lycée parce que couverts de pi...

Je le maintiens, car il est question ici non pas de propriétaires, mais de marchands de sommeil.

Je souscris tout à fait aux propos que vient de tenir ma collègue Samia Ghali. Le maire doit formuler trois propositions de relogement, le marchand de sommeil une seule, généralement très éloignée, ce qui pose d’énormes problèmes à la famille. Je pense à la scolarisation des enfants, mais aussi aux femmes dont beaucoup travaillent au cœur des v...

Effectivement, nous devons être pragmatiques et efficaces, et je pense que nous envoyons un mauvais signal aux marchands de sommeil, car tout maire qui se respecte aidera le propriétaire pauvre incapable de présenter deux offres. J’ai été maire pendant dix-huit ans, dans le cas des copropriétés privées dégradées, j’ai souvent aidé des propriéta...

Dans ma commune, j’ai pris cinq mesures de réquisition, ce qui n’était pas pour faire plaisir à tout le monde. Je regrette que cela n’ait pas été fait à Marseille. On est en train de reloger des gens loin de chez eux, en particulier des enfants loin de leur école, Samia Ghali l’a souligné, alors qu’ils n’ont déjà plus rien. Je me souviens d’une...

… et s’ils réagissent par des violences sur les locataires, ce n’est pas pour rien !

Je veux bien sûr appuyer ce que vient de dire Catherine Conconne. C’est l’ensemble de la commission, d’ailleurs, qui va faire de même, car il y a urgence. Vous dites avoir pris des engagements que l’on reverra, mais c’est bien l’ensemble du logement qui est en crise aujourd’hui. Lors de l’audition sur la politique de la ville, nous avons bien v...

Bien sûr ! Aujourd’hui, on est en panne. On va s’apercevoir que, sur les programmes de l’ANRU, on n’y arrive plus, alors que les collectivités, les EPCI, les métropoles font beaucoup d’efforts sur l’aide au foncier. La réforme de l’APL, sa revalorisation à 0, 3 % au lieu de 1, 8 % sont de graves erreurs. Il faut entendre ce que dit Catherine C...

Oui, madame la présidente.

L’indemnité représentative des frais engagés pour le relogement en cas de défaillance du propriétaire est limitée actuellement à un an de loyer prévisionnel. Il est proposé de renforcer l’indemnisation due par les propriétaires indélicats ou marchands de sommeil. Nous souhaitons en effet porter l’indemnité de relogement à dix-huit mois de loyer...

Je les maintiens, car il importe de taper au porte-monnaie. Sinon, tout va continuer, et les marchands de sommeil auront toujours, je le répète, une longueur d’avance. Ne tergiversons pas trop !

La Cour des comptes, dans sa note d'analyse sur l'exécution budgétaire 2018, a remarqué à propos des indicateurs de performance retenus pour le programme 147, que les résultats restaient globalement proches de l'exercice précédent mais qu'ils ne permettent pas d'évaluer réellement les effets de cette politique. Ces indicateurs mesurent pour l'e...

Et les mises en vente ?

Nous saluons l'initiative de M. Buffet. Le problème qui se pose au sujet de la métropole de Lyon va au-delà des élections sénatoriales. Avec M. Devinaz, nous votions aux élections sénatoriales comme conseillers généraux depuis 16 ans. Sur le plan institutionnel, et M. Forissier vous en dira autant, l'État refuse notre demande de retraite co...

Le problème porte moins sur le versement des retraites que sur le fait que l'on nous considère, ou non, comme des conseillers départementaux. En tant que telle, je ne peux que représenter un département.

Ce débat sur l'habitat insalubre est extrêmement important dans le contexte actuel. Le nombre de permis de construire délivrés a baissé de 10 % au dernier trimestre. Il faut pouvoir construire et attribuer des logements. On va manquer de moyens. La clause de revoyure signée avec les offices HLM ne nous encourage pas à avoir ces moyens. Nous pa...

Nous sommes tout à fait d'accord. Aujourd'hui quand un balcon cède, quelle police doit-on retenir ? L'amendement COM-27 est adopté et devient article additionnel.

Même si j'ai un troisième cycle d'urbanisme, je trouve cet amendement compliqué. Le Gouvernement est effectivement au pied du mur. Il devra faire très attention aux conséquences. Le groupe socialiste s'abstiendra ce matin mais continuera à travailler et cette abstention ne préjuge pas de sa position en séance. Avec cet amendement, notre rapp...

depuis le renvoi en commission de la proposition de loi décidé en mars dernier.