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Troisièmement, et enfin, je souscris à la remarque relative à la connotation morale de ce terme. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mes chers collègues, mais de nombreux professeurs sont intervenus à la suite des propos que le Président de la République avait tenus à la jeunesse indienne. Certes, c’était à l’étranger, mais ce dernier ava...
Monsieur le ministre, votre réponse m’interpelle. Premièrement, quand un élu prend la parole, c’est souvent le journaliste qui rappelle sa fonction. Il importe donc d’être vigilant et de ne pas accuser trop vite la personne mise en cause. Deuxièmement, plusieurs médecins de la fonction publique hospitalière, dont le père de l’actuel ministre ...
Moi aussi, bien que socialiste, je suis favorable à l’universalité des allocations familiales, mais c’est un autre sujet. Cela dit, j’ai été pendant près de dix-huit ans maire de Bron, comprenant des quartiers difficiles. Face à la concentration de la pauvreté, de familles en grande difficulté, de familles monoparentales, on manque de médecins...
Vous êtes trop long, monsieur le ministre !
Monsieur le ministre, il ne faudrait pas confondre la métropole de Lyon avec l’ensemble des métropoles : je suis d’autant plus inquiète que le présent article supprime l’article 54 de la loi Maptam. La mise en œuvre de ces dispositions a déjà été reculée au 1er janvier 2017, puis au 1er janvier 2019 ! Aujourd’hui, on vous a beaucoup entendu pa...
Les communes bénéficiant de la DSU sont concernées, elles aussi !
Que faites-vous pour ces communes ?
Les cantines des écoles, ce sont les villes qui les payent !
Certaines décisions sont imposées aux communes !
Ce n’est pas ce que je fais !
Sur la base de la justice et de la solidarité !
En tant que rapporteure spéciale du budget de la cohésion des territoires, je suis à votre disposition !
Et comment élisez-vous les conseillers métropolitains ?
Je reviens tout d’abord sur la décision du Conseil constitutionnel qui vient de tomber et qui valide notre proposition de loi sur le référendum d’initiative partagée. Je me félicite de ce que le Conseil constitutionnel ait passé outre les réserves du Gouvernement, qui considérait que l’expression de la souveraineté nationale par les représentan...
Ces arguments sont difficiles à entendre. J’ai été conseillère générale pendant dix-sept ans, je vous rappelle que toutes les compétences sociales du département qui relèvent maintenant de la métropole de Lyon représentent plus de la moitié de son budget, qui est de l’ordre de 4 ou 5 milliards d’euros. Il ne me semble pas possible que la confér...
Monsieur le ministre, il me semble que vous devez prendre en compte l’aspect spécifique de la métropole de Lyon. Nous sommes aussi, ici, les porte-parole des maires qui ne seront pas représentés dans le conseil métropolitain. Je vous rappelle qu’à l’heure actuelle, une pétition a déjà rassemblé 25 000 signatures sur ce problème. Vous avez dû l...
Je répète que nous n’avions pas déposé initialement d’amendements sur la métropole de Lyon : n’étant pas un conseil communautaire, mais une collectivité territoriale à part entière, elle n’était pas comprise dans le périmètre de la proposition de loi. Nous avons réagi aux amendements qui ont été déposés. Il convient désormais de modifier l’inti...
Ce sont les communes qui paient !
Le problème plus général qui se pose au travers de la gratuité est celui de l'accès aux services publics. Les situations sont tellement diverses - territoires ruraux, urbains, rurbains, très urbains - qu'il sera nécessaire d'établir une typologie des secteurs ; nous en avons fait l'expérience au sein du syndicat mixte des transports pour le R...
Le problème plus général qui se pose au travers de la gratuité est celui de l'accès aux services publics. Les situations sont tellement diverses - territoires ruraux, urbains, rurbains, très urbains - qu'il sera nécessaire d'établir une typologie des secteurs ; nous en avons fait l'expérience au sein du syndicat mixte des transports pour le R...