Interventions d'Annie Guillemot

Et #BalanceTonMaire, c’est qui ?

Le tweet est signé Darmanin !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi reprend stricto sensu les dispositions des articles 52 et 53 de la loi ÉLAN que le Gouvernement a acceptés et que le Parlement a votés, mais qui ont été censurés par le Conseil constitutionnel au motif qu’ils constituaient des cavaliers légi...

La proposition de loi reprend stricto sensu les dispositions des articles 52 et 53 de la loi ELAN, acceptés par le Gouvernement et adoptés par le Parlement, mais censurés par le Conseil constitutionnel au motif de cavalier législatif. L'article 1er rend applicables aux RLP les aménagements dont bénéficient les PLU depuis la loi relative à l'éga...

Nous voterons tous les amendements de Mme le rapporteur. L'amendement COM-3 est adopté et devient article additionnel.

D'ailleurs, 75 % sont des usagères.

Je salue ce très bon travail. La responsabilité est nécessaire en matière de gratuité des services publics. Des investissements lourds seront prochainement nécessaires dans les métropoles pour répondre aux enjeux liés à la transition écologique, à la jeunesse et à la lutte contre l'étalement urbain, et pour permettre à nos concitoyens de se dép...

Quel est le titre du rapport ?

Il serait dommage de ne pas publier ce rapport. Comme nous ne pouvons l'adopter aujourd'hui, ne votons pas, et revoyons-le. Le titre n'est pas anodin. J'ai été présidente du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral) pendant trois ans. Dunkerque, dont parle le rapport, n'a que 147 bus ! J'ai signé une délé...

Je regrette que l’on revienne sur cette demande de la commission. Depuis le début de la matinée, soit nos amendements sont refusés, soit on repousse leur concrétisation à une date très ultérieure, entre 2028 et 2030, soit on les renvoie à une future loi, soit on en confie la charge – c’est le cas ici – à un observatoire. Or il y a urgence ! De ...

Nous aurions pu au moins empêcher les propriétaires, même si certains peuvent aussi être paupérisés, d’augmenter le prix des locations. Or ils peuvent continuer à augmenter les loyers, y compris en cas de changement de locataire, même si le logement est une passoire énergétique. Tous ces problèmes ne peuvent pas être renvoyés à un traitement ul...

Mme Annie Guillemot. Avec du homard ?

Pour les logements sociaux, la ressource a été remplacée par des prêts, comme l'a dit M. Dallier. Et la circulaire dont a parlé Mme Lienemann repose le problème du modèle économique du logement social et du rôle central qu'a la CDC. Beaucoup d'élus et de maires s'interrogent sur la durée du prêt, et sur la garantie des villes. Ils sont toujours...

Pour les logements sociaux, la ressource a été remplacée par des prêts, comme l'a dit M. Dallier. Et la circulaire dont a parlé Mme Lienemann repose le problème du modèle économique du logement social et du rôle central qu'a la CDC. Beaucoup d'élus et de maires s'interrogent sur la durée du prêt, et sur la garantie des villes. Ils sont toujours...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 5 mars dernier, nous avons examiné la proposition de loi de Bruno Gilles et, considérant qu’elle pouvait être complétée, nous l’avons renvoyée en commission. Il est vrai que le drame de Marseille avait révélé l’urgence de mesures adaptées et rapidement applicables, car la lutte...

La loi ÉLAN prévoit une massification de la vente de logements sociaux, voire d’immeubles entiers. Le plan de mise en vente annexé à la convention d’utilité sociale, la CUS, vaut autorisation de vendre pendant six ans, sans autre encadrement ultérieur. Vous avez ouvert aux organismes vendeurs la possibilité de mettre en place un dispositif de...

Oui !

Les associations avec lesquelles nous avons discuté, notamment la Fondation Abbé Pierre, considèrent qu’il serait souhaitable de profiter du déplacement d’un agent pour effectuer un bilan de l’état général de l’immeuble. Il est en effet très fréquent que l’insalubrité d’un logement ne soit pas une situation isolée et qu’elle concerne en réalité...

Je comprends ce que vient de dire Mme la rapporteur, mais, personnellement, je partage le point de vue de Mme Noël. Un certain nombre de copropriétés privées dégradées ne sont pas repérées suffisamment en amont. On sait pourtant d’expérience aujourd’hui quels éléments doivent alerter : quand il n’y a plus que des locataires et quand des investi...

Depuis la loi ALUR, l’EPCI ou la commune peuvent mettre en place ce que l’on appelle communément le « permis de louer » sur des périmètres d’habitation présentant une proportion importante d’habitat dégradé et dans l’objectif de lutter contre l’habitat indigne. Cette autorisation préalable doit être sollicitée avant chaque mise en location. En...