Interventions en commissions d'Annie Jarraud-Vergnolle

a souhaité savoir si le constat de ce mal-être au travail à l'hôpital touche également les médecins.

a souhaité obtenir des précisions sur la nature juridique de Pôle emploi et sur la convention collective qui lui est applicable. Puis elle s'est enquise du nombre moyen de demandeurs d'emploi suivis par chaque conseiller et a demandé si des projections existent concernant les futurs départs en retraite. Enfin, elle a souhaité savoir si les cadr...

a demandé quels effets a eu le passage aux trente-cinq heures hebdomadaires de travail puis elle a souhaité obtenir des précisions sur le rôle que joue l'instance nationale en charge de l'hygiène et de la sécurité mise en place chez Rhodia.

a déclaré avoir pu elle-même expérimenter l'inadaptation de ces outils à la réinsertion des personnes en difficulté. La disparition des cultures d'entreprise donne le sentiment aux salariés que leur travail n'a plus de sens, ce qui crée naturellement chez eux un profond sentiment de malaise.

a elle aussi déploré l'influence du lobby des assureurs, avant d'insister sur l'écart entre les valeurs libérales qui dominent aux Etats-Unis et le modèle de solidarité à la française : un article récemment publié dans la presse a indiqué que les malades étaient parfois tirés au sort dans les hôpitaux, en raison de la pénurie de médecins... Ell...

a fait remarquer que la prise de conscience collective sur la souffrance au travail est récente, mais que le problème se posait déjà dans les années quatre-vingt, comme le montrent les travaux réalisés à l'époque sur le « burn-out » dans le milieu sanitaire et médico-social. Comment les parlementaires pourraient-ils inciter les entreprises, qui...

a souhaité obtenir des précisions sur le champ couvert par les statistiques exploitées par le collège d'expertise.

a indiqué que cette proposition de loi organise la transposition de la directive services dans le secteur social. Le texte poursuit trois objectifs : exclure l'ensemble des services sociaux du champ d'application de la directive, inscrire la notion de service social dans la loi, tenter de sécuriser la relation entre les pouvoirs publics et les ...

a alors apporté les éléments de réponse suivants : - il est vrai que d'autres pays, sans doute une majorité au sein de l'Union européenne, ont adopté une loi-cadre de transposition de la directive services, permettant ainsi une approche globale de ses enjeux. Ceci étant, il ne faut pas exagérer l'intérêt de l'exercice, beaucoup d'Etats membre...

sur la proposition de loi n° 193 (2009-2010), présentée par M. Roland Ries et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services.

a déclaré avoir été confrontée, au cours de sa carrière dans le secteur médico-social, aux nouvelles méthodes d'évaluation des performances individuelles comme les grilles d'observation des compétences. Ces outils, apparus dans les années quatre-vingt-dix, ont profondément désorganisé le travail en mettant l'accent sur la performance au détrime...

a souhaité connaître les modalités d'organisation des consultations relatives au mal-être au travail : dans quelle mesure la famille y est-elle associée ? Les patients sont-ils suivis après l'hospitalisation ? La prise en charge est-elle pluridisciplinaire ?

a souhaité obtenir des précisions sur la composition du Coct et sur ses méthodes de travail. En particulier, ses membres se déplacent-ils sur le terrain pour étudier ce qui se passe dans les entreprises ?

a souhaité connaître la composition du cabinet Stimulus et savoir s'il collabore avec des médecins libéraux. Par ailleurs, n'est-il pas possible d'évaluer le coût du stress au travail sur la productivité des entreprises ?

En réponse à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, qui demandait si l'Ifas intervenait directement dans les entreprises, M. Eric Albert a répondu par l'affirmative, cet institut disposant, selon lui, de la meilleure expertise en France dans le domaine de la mesure du stress.

a redouté que le « whistleblowing » encourage la délation.

a rappelé que l'étude du suicide est ancienne, depuis les travaux d'Emile Durckheim au XIXe siècle, et a souhaité savoir quelle approche théorique l'Ifas privilégie lorsqu'il intervient en entreprise. Elle a ensuite demandé s'il serait utile de former les salariés à la manière de gérer les nouvelles exigences de mobilité et d'adaptabilité qui l...

 - le premier propose de diminuer la part du produit des prélèvements consacrée aux campagnes de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), pour affecter le surplus aux actions de soins. A une question de Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Nicolas About, rapporteur pour avis, a estimé que consacrer 5 millions d'euros a...

a demandé si la prévention ne pourrait être renforcée par le déclenchement d'une visite de l'inspection du travail ou de l'assurance maladie lorsqu'un nombre élevé d'arrêts maladie est constaté dans une entreprise.

a demandé des précisions sur les discussions en cours à propos des conditions de résiliation des commandes. Evoquant le recours par GSK à des sous-traitants, elle a souhaité savoir si cette sous-traitance a été déclarée conformément aux réglementations en vigueur.