Interventions en commissions d'Annie Jarraud-Vergnolle

Les enseignants sont parfaitement à leur place dans les maisons départementales, hélas il n'existe pas dans toutes un référent de l'éducation nationale. La loi de 2005 a prévu la scolarisation de tous les enfants handicapés : certains peuvent être accueillis dans des classes ordinaires, d'autres ne le peuvent pas et sont orientés vers l'ensei...

Tous les enfants handicapés n'ont pas vocation à suivre une scolarité normale. J'ai géré des établissements pour enfants souffrant de troubles psychiques : certains d'entre eux peuvent être intégrés, les autres non. Dans le référentiel, il faudra tenir compte de tous les handicaps. Certaines associations sont spécialisées dans tel ou tel handic...

Avez-vous pris en considération, au cours de vos travaux préparatoires, les expériences récemment menées en Espagne qui visent à mettre à l'écart le partenaire violent tout le temps de l'action juridique et sociale ? Nicole Péry, quand elle était secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, s'était d'ailleurs aussi...

Je me félicite que Paul Blanc ait voulu rendre effectives les recommandations formulées dans notre rapport d'information. Cette proposition de loi obligerait l'Etat à contribuer à la rémunération de ses fonctionnaires mis à disposition auprès des MDPH, mais non pas à solder sa dette, qui s'élève à plus de 34 millions d'euros, dont 1 million dan...

Nous espérons un schéma clair avant les grandes vacances.

Le problème est que les juges ne prennent pas en compte les problématiques propres aux personnes handicapées, au point que de nombreux dossiers finissent chez le médiateur de la République.

Pouvez-vous nous donner un exemple de contrainte « liée à l'utilisation initiale » que vous visez ici ?

Il faut penser aux spectateurs.

a d'abord déploré les entraves nombreuses à une action efficace des médecins du travail. Dans ce contexte, quels sont les principaux éléments de la réforme qui a été annoncée par le Gouvernement ?

a rappelé que, pour le sociologue Émile Durkheim, le suicide est certes un acte individuel, mais dont les causes sont collectives. Les dysfonctionnements observés dans les entreprises plaident sans doute pour un autre type de management. Comment le politique peut-il impulser une nouvelle donne ?

a tout d'abord souhaité savoir si d'autres indicateurs que le nombre de suicides ou de tentatives de suicide, les arrêts maladie par exemple, permettent de mesurer la souffrance au travail. Par ailleurs, les dirigeants de France Télécom étaient-ils conscients, lors de la mise en oeuvre du programme Act, des risques que celui-ci pouvait faire pe...

Voyant ce rapport comme un guide de bonnes pratiques pour les entreprises, Mme Annie Jarraud-Vergnolle s'est d'abord interrogée sur les objectifs du Premier ministre lorsqu'il l'a commandé. Puis elle a souhaité savoir si les entreprises publiques ont également été étudiées et si la mise en place des trente-cinq heures a eu un effet défavorable ...

Des simulations chiffrées ont-elles été effectuées sur les nouvelles recettes envisagées pour faire face aux déficits ? Par ailleurs, la question de la pénibilité est très liée au mal-être au travail, pour lequel il n'existe pas d'indicateur très précis.

a demandé si le Gouvernement compte abonder le fonds de réserve des retraites (FRR).

a demandé si le Gouvernement compte abonder le fonds de réserve des retraites (FRR).

a expliqué que, dans le département des Pyrénées-Atlantiques dont elle est l'élue, la MSA et les chambres d'agriculture effectuent un important travail de prévention et d'aide à la reconversion. La production s'est réorientée vers l'agriculture biologique, les exploitants se sont engagés dans une démarche de labellisation, la vente directe aux ...

a souhaité que le rapport contienne des éléments de comparaison entre la France et les pays étrangers.

J'ai rencontré de nombreux étudiants en travail social qui m'ont fait part de leur attachement à l'obligation de gratification des stages. En termes d'équité, l'exception proposée par le présent texte n'est pas satisfaisante.

J'ai adressé l'année dernière une question écrite au Gouvernement sur la question du financement de la gratification qui m'a répondu avoir pris les dispositions nécessaires afin que les directions régionales et départementales des affaires sociales (Drass et Ddass) assument la charge financière de la gratification, pour ce qui relève des établi...

a souhaité savoir si le manque de personnel et la souffrance au travail sont les mêmes à l'hôpital public et dans le secteur privé.