Interventions d'Annie Jarraud-Vergnolle

a souhaité connaître les modalités d'organisation des consultations relatives au mal-être au travail : dans quelle mesure la famille y est-elle associée ? Les patients sont-ils suivis après l'hospitalisation ? La prise en charge est-elle pluridisciplinaire ?

a souhaité obtenir des précisions sur la composition du Coct et sur ses méthodes de travail. En particulier, ses membres se déplacent-ils sur le terrain pour étudier ce qui se passe dans les entreprises ?

a souhaité connaître la composition du cabinet Stimulus et savoir s'il collabore avec des médecins libéraux. Par ailleurs, n'est-il pas possible d'évaluer le coût du stress au travail sur la productivité des entreprises ?

En réponse à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, qui demandait si l'Ifas intervenait directement dans les entreprises, M. Eric Albert a répondu par l'affirmative, cet institut disposant, selon lui, de la meilleure expertise en France dans le domaine de la mesure du stress.

a redouté que le « whistleblowing » encourage la délation.

a rappelé que l'étude du suicide est ancienne, depuis les travaux d'Emile Durckheim au XIXe siècle, et a souhaité savoir quelle approche théorique l'Ifas privilégie lorsqu'il intervient en entreprise. Elle a ensuite demandé s'il serait utile de former les salariés à la manière de gérer les nouvelles exigences de mobilité et d'adaptabilité qui l...

 - le premier propose de diminuer la part du produit des prélèvements consacrée aux campagnes de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), pour affecter le surplus aux actions de soins. A une question de Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Nicolas About, rapporteur pour avis, a estimé que consacrer 5 millions d'euros a...

a demandé si la prévention ne pourrait être renforcée par le déclenchement d'une visite de l'inspection du travail ou de l'assurance maladie lorsqu'un nombre élevé d'arrêts maladie est constaté dans une entreprise.

a demandé des précisions sur les discussions en cours à propos des conditions de résiliation des commandes. Evoquant le recours par GSK à des sous-traitants, elle a souhaité savoir si cette sous-traitance a été déclarée conformément aux réglementations en vigueur.

a d'abord souhaité connaître les besoins en matière de médecine du travail. Dispose-t-on, par exemple, de statistiques sur le nombre de médecins nécessaires pour assurer un suivi régulier des salariés dans les entreprises ? Elle a ensuite expliqué que les Cram ont mis en place une politique de prévention du stress au travail et que certaines d'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, voilà un an et demi, Mme Lagarde, se refusant à parler de plan de relance économique, déclarait que la France avait besoin d’une gestion rigoureuse et de réformes ambitieuses. Quelques mois pl...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la France de Nicolas Sarkozy ne ménage pas ses indigents ! Je vous épargnerai un couplet de plus sur l’égalité des chances, tant ce sujet se passe désormais de commentaire dans cette enceinte, autant qu’à la Défense ! Mais la solidarité, pas...

Je suis d’autant moins convaincue qu’en l’occurrence l’État doit toujours 34, 3 millions d’euros à ces MDPH. L’origine de cette dette résulte des non-compensations de postes de fonctionnaires initialement prévus par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005. ...

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Il est inhabituel pour les socialistes de défendre la politique du Gouvernement

… mais j’ai calculé que la réserve mise de côté par prudence par le haut-commissaire lui assure une marge de sécurité correspondant à 6, 25 % de son budget global. J’ai dirigé des entreprises, comme un certain nombre d’entre vous, et sais qu’une marge de sécurité de 6 % sur les prévisions est très raisonnable.

Par ailleurs, je reprendrai les propos de Mme Lagarde, …

… qui est persuadée que, même si la conjoncture s’améliore, l’emploi ne repartira pas en 2010. Si c’est le cas, compte tenu de l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi constatée en 2009, le RSA devrait enregistrer une progression du nombre de bénéficiaires, ce qui va engendrer des dépenses supplémentaires. Soyons raisonnables, mes chers...

Il est retiré, monsieur le président.

Aux termes du paragraphe III bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, les associations et entreprises de services à la personne bénéficient de l'exonération de l'ensemble des cotisations sociales hors accidents du travail. Aujourd'hui, les centres communaux d’action sociale, CCAS, et les centres intercommunaux d’action...

a demandé quel est le droit applicable lorsqu'une entreprise française fait travailler dans un pays étranger des salariés de plusieurs nationalités. Elle s'est aussi interrogée sur les conditions dans lesquelles la charte européenne des droits fondamentaux pourra être appliquée et interprétée par la CJCE. Sa portée ne sera-t-elle pas affaiblie...