Renforcement de la prévention en santé au travail

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd’hui est la transposition d’un accord national interprofessionnel en proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Nous regrettons que les médecins du travail n’aient pas été plus largement associés à la concertatio...

Cet article prévoit la prise en charge des situations individuelles identifiées ou qui lui sont signalées. La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle que vise à créer cette proposition de loi au sein des SPST est constituée d’un panel représentatif des différents intervenants de ces services. Ses participants ne suivant pas l’...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui qui vient d’être présenté. Il s’agit d’expertiser les problèmes individuels des travailleurs, mais aussi les problèmes systémiques qui pourraient exister au sein des entreprises proposant des mauvaises conditions de travail susceptibles de constituer des facteurs de risques psychosociaux, d...

Alors que les entreprises de plus de vingt salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs en situation de handicap, l’organisation des services de santé au travail est, dans certains cas, inadaptée pour répondre de manière réactive et efficace aux besoins de ces publics prioritaires. Afin de lever le frein au recrutement et à l’intég...

Cet amendement tend à modifier la rédaction de l’alinéa 4 de l’article 15, qui porte sur la téléconsultation. En effet, même si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait se révéler utile, la présence du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester le principe lorsque cela est possible, ce qui est le cas dans...

L’article 18, tel qu’il a été adopté en commission, laisse penser que l’employeur peut prendre l’initiative du rendez-vous de liaison. Une telle possibilité comporte des risques évidents de pression de l’employeur sur le salarié, afin que ce dernier reprenne le travail. Cet amendement a donc pour objet de préciser que seul le salarié peut orga...

Afin de garantir l’adhésion, donc la confiance du salarié, il paraît impératif de lui permettre de disposer d’un accompagnement et d’une expertise syndicale. La lutte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité en matière de prévention et de santé au travail. Cet amendement a été proposé par l’Union nationale des syndicats a...

La visite de reprise est un élément fondamental pour agir en prévention de la désinsertion professionnelle d’un salarié. Elle est l’occasion d’échanger avec le salarié en cours d’arrêt de travail sur son état de santé, sa capacité à reprendre ou non et les outils pouvant accompagner sa reprise. Bien qu’elle soit prévue par le code du travail p...

Dans le cadre de l’intégration des kinésithérapeutes dans les services de prévention et de santé au travail, cet amendement vise à préciser les modalités de recrutement et de formation de ces derniers et les tâches qui pourront leur être déléguées. Les missions qui relèvent de la compétence spécifique du kinésithérapeute sont : l’évaluation et...

Travaillé avec Kiné France Prévention, cet amendement visait à apporter l’expertise des masseurs-kinésithérapeutes libéraux aux équipes pluridisciplinaires des SPST afin de prévenir les risques, concernant notamment les troubles musculo-squelettiques. Toutefois, sauf erreur de ma part, il est satisfait.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui nous est présentée comme une première ; mais, nous le savons bien, ce texte assurant la transposition d’un accord national interprofessionnel n’est que prétendument d’origine parlementaire. Je salue l’engagement des part...