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Les interventions de Annie Le Houerou sur ce dossier
102 amendements trouvés
05/11/2021 — Amendement N° 341 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 42 bis (Irrecevable)
Mme Conconne, MM. Antiste, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Bourgi, Chantrel, Mmes Conway-Mouret, Jasmin, Gisèle Jourda,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2021 — Amendement N° 340 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 42 bis (Irrecevable)
Mme Conconne, MM. Antiste, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Bourgi, Chantrel, Mmes Conway-Mouret, Jasmin, Gisèle Jourda,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
