Amendement N° 340 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 76 264 341 379 386 389 399 517 521 522 878 1000 1009 )

Déposé le 5 novembre 2021 par : Mme Conconne, MM. Antiste, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Bourgi, Chantrel, Mmes Conway-Mouret, Jasmin, Gisèle Jourda, Le Houerou, Monier, MM. Pla, Tissot.

Photo de Catherine Conconne Photo de Maurice Antiste Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Hussein Bourgi Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Victoire Jasmin Photo de Gisèle Jourda Photo de Annie Le Houerou Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Sebastien Pla Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Yan Chantrel 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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