Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 340 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 novembre 2021 par : Mme Conconne, MM. Antiste, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Bourgi, Chantrel, Mmes Conway-Mouret, Jasmin, Gisèle Jourda, Le Houerou, Monier, MM. Pla, Tissot.
Projet de loi N° 118 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Article 42 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.