Loi de finances pour 2023

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, depuis le début de l’année, la guerre en Ukraine et la crise énergétique qui en résulte angoissent les Français. Selon les derniers chiffres du cabinet d’analyses IRI publiés dans le journal Le Monde, l’inflation s’élève en novembre à 11, 96 %. Elle dépasse 12 % sur le rayon...

Cet amendement porte, lui aussi, sur la protection juridique des majeurs. La moitié des mesures de protection sont exercées par 8 300 mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; près de 80 % d’entre eux sont salariés de services associatifs. Les projections actuelles montrent le besoin d’anticiper les conséquences du vieillissement d...

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à des initiatives de solidarité alimentaire territorialisées. La crise sanitaire nous a fait prendre conscience des inégalités criantes en matière d’accès à une alimentation durable et de qualité. L’inflation est venue, cette année, aggraver cette situation préoccupante : selon les dernières don...

Cet amendement vise à revaloriser l’ensemble des métiers financés par le programme « Égalité entre les femmes et les hommes ». Les associations financées par ce programme sont exclues du périmètre des revalorisations salariales. Or il faut revaloriser ces métiers pour les rendre attractifs et permettre à ceux qui les exercent d’être correcteme...

Cet amendement vise à maintenir les crédits alloués au nouveau fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail. À la suite des circulaires du 11 et du 13 mai 2022, les Ésat peuvent bénéficier d’une aide versée par ce nouveau fonds pour soutenir leur transformation. Le montant des crédits alloué...

Cet amendement vise à prévoir le versement automatique du revenu de solidarité active, afin d’éviter les situations de non-recours. Le taux de non-recours aux aides sociales et aux minima sociaux s’élève, selon les estimations, à un tiers des potentiels bénéficiaires ; ce sont autant de personnes en situation de précarité qui ne peuvent dispos...

Il est de nouveau question dans cet amendement des femmes victimes de violences. Dans son rapport paru en 2020, intitulé Où est l ’ argent pour mieux protéger les femmes victimes de violences ?, la Fondation des femmes, examinant les moyens prévus pour la politique publique afférente, propose la création d’un observatoire national des ...

Cet amendement vise à étendre au-delà de 60 ans le bénéfice de l’AAH pour les personnes dont le taux d’incapacité permanente est situé entre 50 % et 79 %. Il existe un trou de couverture entre la fin de l’AAH, à 60 ans, et le potentiel bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, ouvert à partir de 62 ans seulement. Il convient ...

Cet amendement vise à octroyer 2 millions d’euros supplémentaires à la plateforme téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation à destination des femmes victimes de violences, le 3919. Il faut saluer les efforts pour améliorer l’accueil téléphonique de ces usagères en détresse, notamment l’évolution de la plateforme, en juin 2021, vers...

Les médecins et les chirurgiens-dentistes qui s’installent en zone de revitalisation rurale bénéficient pendant cinq ans de mesures incitatives sous forme d’exonération totale d’impôt sur les bénéfices, sur le revenu, sur les cotisations sociales et d’impôts locaux, ainsi que d’une exonération dégressive les trois années suivantes. Afin d’évit...