Société du bien-vieillir en france

Cet amendement vise à rendre obligatoire la remise d’un livret d’accueil supplémentaire Falc – facile à lire et à comprendre – au résident, lors de son admission dans un établissement ou dans un service social ou médico-social. L’article 3 de la charte des droits et des libertés de la personne accueillie en établissement consacre le droit à l’...

Je n’en dirai pas beaucoup plus, ma collègue ayant très bien défendu cet amendement, si ce n’est pour souligner que la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, la CIDPH, nous enjoint d’adopter une législation encore plus favorable aux droits et à l’autonomie des personnes protégées. Pour ce qui nous concerne, no...

Je ne reprendrai pas les mêmes arguments ! Je compléterai cependant les propos de ma collègue en précisant que cet amendement a été élaboré avec le Collectif Handicaps.

Cet amendement, identique au précédent, vise à étendre aux kinés le champ des professionnels habilités à réaliser les rendez-vous de prévention. Lors de l’examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le Sénat a adopté deux amendements pour autoriser les kinés à effectuer les rendez-vous de prévent...

Je ne reprendrai pas les mêmes arguments ! Je compléterai cependant les propos de ma collègue en précisant que cet amendement a été élaboré avec le Collectif Handicaps.

Informer au plus près les personnes âgées et les aidants sur leurs droits et sur les démarches qu'ils peuvent entreprendre est un axe fondamental du développement d'une politique efficace de l'autonomie. Pourtant, l'accès à ces informations est inégal pour les seniors. Il est très limité pour ceux qui sont socialement isolés ou en situation d'...

Cet amendement, identique au précédent, vise à étendre aux kinés le champ des professionnels habilités à réaliser les rendez-vous de prévention. Lors de l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le Sénat a adopté deux amendements pour autoriser les kinés à effectuer les rendez-vous de prévent...

Informer au plus près les personnes âgées et les aidants sur leurs droits et sur les démarches qu’ils peuvent entreprendre est un axe fondamental du développement d’une politique efficace de l’autonomie. Pourtant, l’accès à ces informations est inégal pour les seniors. Il est très limité pour ceux qui sont socialement isolés ou en situation d’...

Je ne reprendrai pas les mêmes arguments ! Je compléterai cependant les propos de ma collègue en précisant que cet amendement a été élaboré avec le Collectif Handicaps.

Cet amendement vise à inscrire dans les droits garantis au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux la participation à la vie sociale et culturelle. Les droits culturels font partie des droits humains universels inscrits dans la Constitution française, ainsi qu’à l’article 30 de la Convention internationale relative aux dr...

Cet amendement vise à rendre obligatoire une formation à la promotion de la bientraitance. Dans le cadre de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance, le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées – nous en sommes réduits à citer son ancien intitulé – prévoit d’accompagner les professionnels en a...

Dans son avis du 8 mars 2023, plus précisément par sa recommandation n° 4, la Conférence nationale de santé (CNS) appelle à conforter la représentation et la participation des usagers tout au long du parcours de santé et tout spécialement dans les soins de ville et les soins à domicile. Afin d’assurer l’effectivité de la participation des usag...

Cet amendement vise à rétablir l’article 3 bis A, supprimé en commission. Ledit article inscrit la préservation de l’intégrité psychique du résident dans le contrat de séjour signé avec celui-ci et reconnaît le droit des personnes âgées à une vie affective et sexuelle. Ces dispositions ont été introduites dans le texte à l’Assemblée na...

Cet amendement, identique au précédent, vise à étendre aux kinés le champ des professionnels habilités à réaliser les rendez-vous de prévention. Lors de l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le Sénat a adopté deux amendements pour autoriser les kinés à effectuer les rendez-vous de prévent...

Cet amendement vise à inscrire dans les droits garantis au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux la participation à la vie sociale et culturelle. Les droits culturels font partie des droits humains universels inscrits dans la Constitution française, ainsi qu'à l'article 30 de la Convention internationale relative aux dr...

Cet amendement vise à inscrire dans les droits garantis au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux la participation à la vie sociale et culturelle. Les droits culturels font partie des droits humains universels inscrits dans la Constitution française, ainsi qu'à l'article 30 de la Convention internationale relative aux dr...

Cet amendement vise à rendre obligatoire une formation à la promotion de la bientraitance. Dans le cadre de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance, le ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées – nous en sommes réduits à citer son ancien intitulé – prévoit d'accompagner les professionnels en a...

Par son avis du 8 mars 2023, plus précisément par sa recommandation n° 4, la Conférence nationale de santé (CNS) appelle à conforter la représentation et la participation des usagers tout au long du parcours de santé et tout spécialement dans les soins de ville et les soins à domicile. Afin d'assurer l'effectivité de la participation des usage...

Cet amendement vise à rétablir l'article 3 bis A, supprimé en commission. Ledit article inscrit la préservation de l'intégrité psychique du résident dans le contrat de séjour signé avec celui-ci et reconnaît le droit des personnes âgées à une vie affective et sexuelle. Cette disposition a été introduite dans le texte à l'Assemblée nati...