Interventions en hémicycle d'Annie Le Houerou

Informer au plus près les personnes âgées et les aidants sur leurs droits et sur les démarches qu'ils peuvent entreprendre est un axe fondamental du développement d'une politique efficace de l'autonomie. Pourtant, l'accès à ces informations est inégal pour les seniors. Il est très limité pour ceux qui sont socialement isolés ou en situation d'...

Cet amendement, identique au précédent, vise à étendre aux kinés le champ des professionnels habilités à réaliser les rendez-vous de prévention. Lors de l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le Sénat a adopté deux amendements pour autoriser les kinés à effectuer les rendez-vous de prévent...

Informer au plus près les personnes âgées et les aidants sur leurs droits et sur les démarches qu’ils peuvent entreprendre est un axe fondamental du développement d’une politique efficace de l’autonomie. Pourtant, l’accès à ces informations est inégal pour les seniors. Il est très limité pour ceux qui sont socialement isolés ou en situation d’...

Je ne reprendrai pas les mêmes arguments ! Je compléterai cependant les propos de ma collègue en précisant que cet amendement a été élaboré avec le Collectif Handicaps.

Cet amendement vise à inscrire dans les droits garantis au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux la participation à la vie sociale et culturelle. Les droits culturels font partie des droits humains universels inscrits dans la Constitution française, ainsi qu’à l’article 30 de la Convention internationale relative aux dr...

Cet amendement vise à rendre obligatoire une formation à la promotion de la bientraitance. Dans le cadre de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance, le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées – nous en sommes réduits à citer son ancien intitulé – prévoit d’accompagner les professionnels en a...

Dans son avis du 8 mars 2023, plus précisément par sa recommandation n° 4, la Conférence nationale de santé (CNS) appelle à conforter la représentation et la participation des usagers tout au long du parcours de santé et tout spécialement dans les soins de ville et les soins à domicile. Afin d’assurer l’effectivité de la participation des usag...

Cet amendement vise à rétablir l’article 3 bis A, supprimé en commission. Ledit article inscrit la préservation de l’intégrité psychique du résident dans le contrat de séjour signé avec celui-ci et reconnaît le droit des personnes âgées à une vie affective et sexuelle. Ces dispositions ont été introduites dans le texte à l’Assemblée na...

Cet amendement, identique au précédent, vise à étendre aux kinés le champ des professionnels habilités à réaliser les rendez-vous de prévention. Lors de l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le Sénat a adopté deux amendements pour autoriser les kinés à effectuer les rendez-vous de prévent...

Cet amendement vise à inscrire dans les droits garantis au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux la participation à la vie sociale et culturelle. Les droits culturels font partie des droits humains universels inscrits dans la Constitution française, ainsi qu'à l'article 30 de la Convention internationale relative aux dr...

Cet amendement vise à inscrire dans les droits garantis au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux la participation à la vie sociale et culturelle. Les droits culturels font partie des droits humains universels inscrits dans la Constitution française, ainsi qu'à l'article 30 de la Convention internationale relative aux dr...

Cet amendement vise à rendre obligatoire une formation à la promotion de la bientraitance. Dans le cadre de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance, le ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées – nous en sommes réduits à citer son ancien intitulé – prévoit d'accompagner les professionnels en a...

Par son avis du 8 mars 2023, plus précisément par sa recommandation n° 4, la Conférence nationale de santé (CNS) appelle à conforter la représentation et la participation des usagers tout au long du parcours de santé et tout spécialement dans les soins de ville et les soins à domicile. Afin d'assurer l'effectivité de la participation des usage...

Cet amendement vise à rétablir l'article 3 bis A, supprimé en commission. Ledit article inscrit la préservation de l'intégrité psychique du résident dans le contrat de séjour signé avec celui-ci et reconnaît le droit des personnes âgées à une vie affective et sexuelle. Cette disposition a été introduite dans le texte à l'Assemblée nati...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont notre collègue Rémi Féraud a pris l’initiative avec le soutien du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, vise à mettre en place dans l’ensemble des communes du territoire français un décompte des personnes sans abri, une fois par an et de nuit...

Je pense également que ces amendements du Gouvernement altèrent la nature du texte initial. En effet, son objet est d’évaluer au plus près les besoins non seulement dans les villes, mais aussi en milieu rural. Dans la mesure où ce phénomène se développe, il est important, à mes yeux, de faire remonter les décomptes. C’est vrai, dans les petite...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables. Le 17 août 2022, dans un contexte marqué par une forte inflation, et dans le c...

Nous soutenons cet amendement repris par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Nous sommes nous aussi très attachés au dialogue social et nous estimons qu'une remise à plat du dispositif est nécessaire. Un « tiens » vaut mieux que deux « tu l'auras peut-être »… Si cet amendement est adopté, cela permettra de remettre le dispositif ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables. Le 17 août 2022, dans un contexte marqué par une forte inflation, et dans le c...

Nous soutenons cet amendement repris par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Nous sommes nous aussi très attachés au dialogue social et nous estimons qu’une remise à plat du dispositif est nécessaire. Un « tiens » vaut mieux que deux « tu l’auras peut-être »… Si cet amendement est adopté, cela permettra de remettre le dispositif ...