Questions d'Annie Le Houerou

Moratoire sur la fermeture des classes dans le département des Côtes-d'Armor pour la rentrée 2021-2022

Mme Annie Le Houerou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mesures de fermeture de classes qui menacent plusieurs écoles de communes rurales du département des Côtes-d'Armor, pour la prochaine rentrée scolaire. Il y a presque un an, le 27 mars 2020, le Gouvernement avait annoncé un moratoire sur les fermetures de classe en milieu ...

Indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques

Mme Annie Le Houerou interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la possibilité d'une indemnisation des fonds de commerce des discothèques, fermées depuis près d'un an en raison de la crise sanitaire. Cette indemnisation du fonds de commerce, pour ceux qui en feraient la demande, s'inscrirait ...

Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires

Mme Annie Le Houerou attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835 qui précise « la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures-podologues sur la base d'une prescription initiale ». Ce décret crée une disparité de traite...

Avenir de la ligne d'écoute nationale « violences femmes info »

Mme Annie Le Houerou attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la disp...