Questions d'Annie Le Houerou

Revalorisation salariale des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social, en particulier dans le secteur associatif

Mme Annie Le Houerou attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité d'une revalorisation salariale de l'ensemble des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social, en particulier dans le secteur associatif. Il est urgemment reconnu, aujourd'hui, un manque de salariés des métiers du travail social et de l'accomp...

Application du décret du 10 janvier 2022 infirmières puéricultrices

Mme Annie Le Houerou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur l'attribution d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière. Les infirmières puéricultrices demandent l'application du décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 concernant le versement de cette prime comp...

Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée

Mme Annie Le Houerou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'importance d'une publication rapide du décret relatif aux modalités de recrutement par contrat à durée indéterminée (CDI) des assistants d'éducation (AED). En effet, le droit anciennement en vigueur contraignait les AED à quitter l'établissement dans lequel ils exerçaient au-delà d'un dél...

Garantie de rémunérations des assistantes maternelles

Mme Annie Le Houerou attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les cas de salaires impayés aux assistantes maternelles. Les parents employeurs d'une assistante maternelle perçoivent une allocation spécifique : la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), définie à l'article L511-1 du code de la sécurité sociale comme une prestatio...

Délais de traitement des demandes d'aide à la rénovation énergétique

Mme Annie Le Houerou attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les délais de traitement des demandes d'aide à la rénovation énergétique. Alors que de nombreux ménages, en particulier les plus modestes, font face à des dépenses d'énergies élevées, la rénovation thermique des logements constitue un levier essentiel...

Mutations des enseignants du second degré

Mme Annie Le Houerou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mutations des enseignants du second degré. L'organisation du mouvement des enseignants est un exercice complexe qui doit répondre à des exigences d'équilibre dans la répartition des postes et de couverture des besoins sur l'ensemble du territoire. Des enseignants font cepen...

Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé

Mme Annie Le Houerou interroge M. le ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des professionnels de santé exclus des revalorisations salariales prévues dans le cadre du Ségur de la santé. Le secteur sanitaire n'a pas été abordé lors de la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social qui s'est tenue le 18 février 2022, alors que des différences de traiteme...

Délais de délivrance des titres d'identité

Mme Annie Le Houerou interroge M. le ministre de l'Intérieur sur les délais de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports. Depuis la mise en place du plan « préfecture nouvelle génération », les procédures de délivrance de cartes nationales d'identité et de passeports sont dématérialisées et les administrés doivent se déplacer dans une mairie équipée d'un dispositif de recu...

Démographie médicale

Mme Annie Le Houerou attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la démographie médicale. La problématique de la désertification médicale n'est pas nouvelle et relève d'enjeux de formation, de conditions de travail et de valorisation des professionnels de santé, généralistes ou spécialistes ; elle s'est accentuée de façon particulièrement inquiétante ces de...

Lutte contre les violences faites aux femmes

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées des groupes SER.) Mme Annie Le Houerou. Madame la ministre chargée de l'égalité, à la veille du 25 novembre, Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes, et en approchant de la fin du quinquennat, l'heure est au bilan. ...

Réorganisation des services des finances publiques dans les Côtes-d'Armor

Mme Annie Le Houerou attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, au sujet de la réorganisation des services des finances publiques dans les Côtes-d'Armor. En effet, dans le cadre de la réorganisation des services engagée par la direction générale des finances publiques, la direction départementale des...

Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap

Mme Annie Le Houerou attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap. Le 13 juillet 2020, à l'issue du Ségur de la santé, les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont bénéficié d'une au...

Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

Mme Annie Le Houerou attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance. Le régime des agents généraux d'assurance, géré par la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC), a été créé en 1952 sur la...

Soutien aux radios indépendantes

Mme Annie Le Houerou attire l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet de la situation du média radiophonique depuis plus d'un an maintenant. Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020, le secteur de la radio a obtenu des aides importantes : un fonds d'aide à la diffusion hertzienne et un crédit d'impôts temporaire de 15 % en faveur des diffuseurs. Ces a...

Réforme de l'assurance chômage

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Annie Le Houerou. Monsieur le Premier ministre, madame la ministre du travail, le 9 juin dernier, je vous interrogeais sur la réforme du chômage et ses effets dévastateurs pour les plus précaires. À cette occasion, le Gouvernement a...

Situation des psychologues de la fonction publique hospitalière

Mme Annie Le Houerou attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les récentes décisions relatives aux psychologues de la fonction publique hospitalière. La revendication de ces professionnels est triple. D'une part, ils dénoncent la proposition de loi du 7 avril 2021, déposée à l'Assemblée nationale, visant à instaurer un ordre des psychologues, inscrit dans le code...

Réforme de l'assurance chômage

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Annie Le Houerou. L'Insee estime que, durant la période allant du premier confinement, en mars 2020, à mars 2021, ce sont 29 % des ménages qui auraient vu leur revenu mensuel baisser. L'Observatoire des inégalités, dans son rapport...

Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

Mme Annie Le Houerou attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) dans le calcul des droits à la retraite. Entre 1985 et 1990, l'État a employé plus de 350 000 personnes sous contrat « TUC ». Âgés de 18 à 20 ans, les chômeurs de l'époque ont accepté des missions de service public afin de ne pas êt...

Recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap

Mme Annie Le Houerou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la défaillance de l'éducation nationale quant à l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans nos écoles, les conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et la nécessaire revalorisation de leur carrière. Le droit à l'éducation...

Journée internationale des droits des femmes

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Annie Le Houerou. Monsieur le Premier ministre, le lundi 8 mars, nous avons célébré la journée internationale des droits des femmes. Il y a 110 ans, en mars 1911, Clara Zetkin et l'Internationale socialiste des femmes célébraient ce...