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Les interventions de Antoine Karam sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/02/2018 — Amendement N° 90 3ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Après l'article 6 (Retiré)
Mmes Dindar, Malet, MM. Marseille, Milon, Magras, Patient, Mme Joissains, MM. Laugier, Longeot, Guerriau, Kern, Mmes ...
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2019, un rapport étudiant la possibilité de prendre en compte, tant pour définir les seuils de revenus permettant de déterminer les droits aux bourses attribuées aux étudiants dont les parents vivent dans un département ou...
01/02/2018 — Amendement N° 171 au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Retiré)
MM. Hassani, Karam, les membres du groupe La République En Marche
Alinéa 13, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Seules l’obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus et l’admission de bacheliers originaires des départements et collectivités d’outre-mer peuvent conduire à déroger au pourcentage maximal de bacheliers retenus résidant dans une autre académie. Exposé ...
18/01/2018 — Amendement N° COM-27 au texte N° 20172018-193 - Article 1er (Retiré)
MM. Hassani, Karam
Alinéa 12 Remplacer la phrase: Seule l'obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus peut conduire à déroger au pourcentage maximal de bacheliers retenus résidant dans une autre académie. Par la phrase: Seules l'obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus et l’admission de ...
