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Amendement N° 90 3ème rectif. (Retiré)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 6 février 2018 par : Mmes Dindar, Malet, MM. Marseille, Milon, Magras, Patient, Mme Joissains, MM. Laugier, Longeot, Guerriau, Kern, Mmes Deromedi, Guidez, MM. Delcros, Lefèvre, Mme Lopez, MM. Moga, Bonnecarrère, Janssens, Daubresse, Mme Gruny, MM. Chasseing, Pellevat, Paul, Chaize, Mme Doineau, MM. Karam, Théophile, Babary, Poadja, Lafon.
Après l'article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1erjanvier 2019, un rapport étudiant la possibilité de prendre en compte, tant pour définir les seuils de revenus permettant de déterminer les droits aux bourses attribuées aux étudiants dont les parents vivent dans un département ou une collectivité régis par les articles 73 ou 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, que pour définir les montants des bourses attribuées aux étudiants faisant des études supérieures dans l’un de ces départements et territoires, du coût de la vie dans ces derniers.
Exposé Sommaire :
Les bourses bénéficiant aux étudiants originaires d’outre-mer, sont soumises exactement aux mêmes modalités de calcul que les étudiants métropolitains. Or le coût de la vie est notoirement plus élevé outre-mer qu’en métropole, ce qui en pratique rend plus difficile, pour les parents ultramarins, d’apporter à leurs enfants un complément financier leur permettant d’étudier dans des conditions décentes.
Pour la même raison, les montants servis aux étudiants boursiers, qui sont aujourd’hui systématiquement calculés sur la base du coût de la vie en métropole, ne sont pas adaptés pour les étudiants faisant des études supérieures en outre-mer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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