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Les interventions de Antoine Karam sur ce dossier
1 amendement trouvé
06/03/2019 — Amendement N° 32 au texte N° 20182019-335 - Article 2 (Adopté)
M. Karam, au nom de la commission de la culture
Alinéas 7 à 9 Remplacer ces alinéas par quatorze alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 371-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la référence : « L. 312-15, » est supprimée ; b) Le début du second alinéa est ainsi rédigé : « L’article L. 332-5 est applicable…(le reste sans changement) » ; c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ...
